Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche des diocèses de l'Eglise catholique en France

Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche des diocèses de l'Eglise catholique en France