Codes, lois et règlements

Décision n° 127 du 25 septembre 2024 portant sur le règlement intérieur et la charte de déontologie du médiateur national de l'énergie

Décision n° 127 du 25 septembre 2024 portant sur le règlement intérieur et la charte de déontologie du médiateur national de l'énergie

Annexe

Annexe

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DISCIPLINE GÉNÉRALE

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ABUS D'AUTORITÉ EN MATIÈRE SEXUELLE ET MORALE

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYGIÈNE, LA SÉCURITÉ ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL

CINQUIÈME PARTIE : ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

SIXIÈME PARTIE : ANNEXES

PREMIÈRE PARTIE : LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES COMMUNES AU MÉDIATEUR AINSI QU'AUX AGENTS DU MNE

Chapitre 1er : INDÉPENDANCE ET IMPARTIALITÉ

Chapitre 2 : LE SECRET PROFESSIONNEL ET LA DISCRÉTION PROFESSIONNELLE

Chapitre 3 : DEVOIR DE RÉSERVE

Chapitre 4 : OBLIGATIONS D'ABSTENTION

Chapitre 5 : PRISE ILLÉGALE D'INTÉRÊTS

Chapitre 6 : COMPORTEMENT À ADOPTER POUR LES CADEAUX REÇUS DANS L'EXERCICE DES FONCTIONS

DEUXIÈME PARTIE : LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES SPÉCIFIQUES AU MÉDIATEUR

Chapitre 1er : PENDANT L'EXERCICE DES FONCTIONS

Chapitre 2 : APRÈS LA CESSATION DES FONCTIONS

TROISIÈME PARTIE : LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES SPÉCIFIQUES AUX AGENTS DU MNE

Chapitre 1er : PENDANT L'EXERCICE DES FONCTIONS

Chapitre 2 : APRÈS LA CESSATION DES FONCTIONS