Arrêté du 14 août 2024 portant déclaration d'inutilité de parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Venette (Oise)
Arrêté du 14 août 2024 portant déclaration d'inutilité de parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Venette (Oise)