Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 août 2024 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

Arrêté du 28 août 2024 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité