Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 août 2024 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2024-2025

Arrêté du 13 août 2024 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2024-2025

Chapitre préliminaire DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE

Chapitre II : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ À L'ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DU PAYSAGE DE VERSAILLES

Chapitre III : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS LES ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES

Chapitre IV : DISPOSITIONS COMMUNES