Codes, lois et règlements

Décision n° 2024-812 du 17 juillet 2024 autorisant l'association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bro Gwened dans la zone de Ploërmel

Décision n° 2024-812 du 17 juillet 2024 autorisant l'association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bro Gwened dans la zone de Ploërmel

Annexe

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