Codes, lois et règlements

Décision n° 2024-746 du 24 juillet 2024 autorisant l'association Radios chrétiennes en France Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon

Décision n° 2024-746 du 24 juillet 2024 autorisant l'association Radios chrétiennes en France Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon

Annexe