Arrêté du 25 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du tribunal de première instance de Nouméa, l'arrêté du 22 août 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la cour d'appel de Nouméa et l'arrêté du 19 octobre 2017 portant création de régies de recettes et de régies d'avances auprès de juridictions civiles et pénales
Arrêté du 25 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du tribunal de première instance de Nouméa, l'arrêté du 22 août 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la cour d'appel de Nouméa et l'arrêté du 19 octobre 2017 portant création de régies de recettes et de régies d'avances auprès de juridictions civiles et pénales