Codes, lois et règlements

Décision n° 2024-CA-36 du 25 juin 2024 autorisant l'Association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TOU'CAEN à Place aux Assos

Décision n° 2024-CA-36 du 25 juin 2024 autorisant l'Association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TOU'CAEN à Place aux Assos

Annexe