Codes, lois et règlements

Accord du 25 juin 2024 d'applicabilité aux magistrats de l'ordre judiciaire de l'accord interministériel relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l'Etat conclu le 20 octobre 2023

Accord du 25 juin 2024 d'applicabilité aux magistrats de l'ordre judiciaire de l'accord interministériel relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l'Etat conclu le 20 octobre 2023

Annexe

PREMIÈRE PARTIE : GARANTIES « EMPLOYEUR »

Titre Ier : RENFORCER LA PRISE EN CHARGE DE L'INCAPACITÉ

Titre III : AMÉLIORER LES GARANTIES DES AYANTS DROIT DES AGENTS DÉCÉDÉS

Titre IV : FAVORISER LE MAINTIEN ET LE RETOUR À L'EMPLOI

Titre V : DÉPLOIEMENT DES GARANTIES « EMPLOYEUR »

DEUXIÈME PARTIE : GARANTIES COMPLÉMENTAIRES

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS FINALES