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Codes, lois et règlements
Arrêté du 15 juillet 2024 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire
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Arrêté du 15 juillet 2024 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire
Chapitre Ier : Les dispositions générales applicables au corps de commandement
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Chapitre II : Les dispositions transitoires et finales
Article 10
Article 11
Article 12
Annexe
Article