Codes, lois et règlements

Décision n° 2024-LI-04 du 29 mai 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ephata pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropolys sur la zone de Douai

Décision n° 2024-LI-04 du 29 mai 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ephata pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropolys sur la zone de Douai

Annexe