Codes, lois et règlements

Décision n° 2024-LI-03 du 29 mai 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comunic pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus

Décision n° 2024-LI-03 du 29 mai 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comunic pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus

Annexe