Codes, lois et règlements

Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts

Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A L'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER PAUL-VALÉRY (ARTICLES 1 À 4)

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARCHITECTURE DE MONTPELLIER (ARTICLE 5)

Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CENTRE INTERNATIONAL DE MUSIQUES MÉDIÉVALES (ARTICLE 6)

Chapitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (ARTICLES 7 À 13)

Annexe

Titre I : Dispositions générales

Chapitre 1 : Dénomination et constitution Article 1er Constitution

Chapitre 2 : Missions et compétences Article 6 Missions

Chapitre 3 : Diplomation et inscription Article 10 Délivrance des grades et diplômes

Titre II : Structuration

Chapitre 4 : Établissements-composantes Article 13 Prérogatives et missions

Chapitre 5 : Composantes et autres services internes Article 14 Composantes internes

Titre III : Gouvernance

Chapitre 6 : Direction

Section 1 : Président
Paragraphe 1 : Désignation et mandat Article 18 Élection
Paragraphe 2 : Attributions Article 21 Compétences
Section 2 : Vice-présidents Article 23 Vice-présidents des conseils
Section 3 : Bureau Article 26 Composition

Chapitre 7 : Conseils centraux

Section 1 : Conseil d'administration Article 28 Composition
Section 2 : Conseil académique
Paragraphe 1 : Composition et attributions Article 31 Composition
Paragraphe 2 : Conseil scientifique Article 33 Composition
Paragraphe 3 : Conseil des études et de la vie universitaire Article 35 Composition

Chapitre 8 : Autres conseils, commissions et comités Article 37 Comité électoral consultatif

Chapitre 9 : Dispositions applicables aux conseils centraux et aux conseils des UFR, écoles ou instituts internes Article 43 Membres élus

Titre IV : Relations entre l'UMPV et ses établissements-composantes Article 48 Engagements des établissements-composantes

Titre V : Dispositions transitoires et finales Article 52 Modification des statuts