Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 juillet 2024 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs civils immatriculés en France, exclus du champ de compétence de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et des produits, pièces et équipements aéronautiques destinés à y être installés, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches

Arrêté du 8 juillet 2024 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs civils immatriculés en France, exclus du champ de compétence de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et des produits, pièces et équipements aéronautiques destinés à y être installés, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches

Annexe

PARTIE M-FR

Sous-partie A Généralités M.FR.101. - Domaine d'application

Sous-partie B Responsabilités M.FR.201. - Responsabilités

Sous-partie C Maintien de la navigabilité M.FR.301. - Tâches du maintien de la navigabilité

Sous-partie D Normes d'entretien M.FR.401. - Données d'entretien

Sous-partie E Eléments d'aéronef M.FR.501. - Classification et installation

Sous-partie H Certificat de remise en service (CRS) M.FR.801. - Certificat de remise en service d'aéronef

Sous-partie I Certificat d'examen de navigabilité M.FR.900. - Dispositions supplémentaires éventuelles

Annexe

PARTIE 145 : -FR

Annexe

PARTIE HA-FR

Annexe

PARTIE CAMO-FR

Annexe

PARTIE CAO-FR

Annexe

PARTIE P-FR

Annexe

PARTIE E-FR