Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire

Chapitre Ier : Disposition générales

Chapitre II : Normes médicales d'admission au service

Chapitre III : Normes médicales de maintien en service

Chapitre IV : Aptitude à l'affectation hors métropole et à l'étranger

Chapitre V : Inaptitude

Chapitre VI : Dispositions finales