Arrêté du 2 juillet 2024 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Rouy-le-Petit (Somme)
Arrêté du 2 juillet 2024 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Rouy-le-Petit (Somme)