Arrêté du 21 juin 2024 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Schneckenbusch (Moselle)
Arrêté du 21 juin 2024 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Schneckenbusch (Moselle)