Arrêté du 5 juillet 2024 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Les secrétariats généraux des conseils

Chapitre III : Organisation des sessions du conseils

Chapitre IV : Commissions et groupes de travail du Conseil supérieur de la fonction militaire

Chapitre V : Délégations du Conseil supérieur de la fonction militaire et groupes de liaison des conseils de la fonction militaire

Chapitre VI : Dispositions finales