Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 juin 2024 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 24 juin 2024 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Composition

Section 3 : Modalités de désignation

Section 4 : Attributions

Section 5 : Fonctionnement

Chapitre III : La médecine de prévention

Chapitre IV : La formation en matière d'hygiène et de sécurité

Chapitre V : Dispositions finales