Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 juillet 2024 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain

Arrêté du 4 juillet 2024 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION OU DE CONFIRMATION D'INFECTION PAR LE VIRUS DE LA FIÈVRE CATARRHALE OVINE

Chapitre 1er : Mesures applicables en cas de suspicion d'infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine

Chapitre 2 : Mesures applicables en cas de confirmation d'infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine

Section 1 : Mesures applicables en cas de confirmation de tout sérotype enzootique

Section 2 : Mesures applicables en cas de confirmation de tout sérotype exotique

Titre III : VACCINATION

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES

Annexe