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Section I : Dispositions générales

Section II : Exigences applicables au gibier sauvage consommé lors de repas de chasse ou de repas associatif

Section III : Exigences applicables au gibier sauvage remis directement par le premier détenteur au consommateur final

Section IV : Exigences applicables à la petite quantité de gibier sauvage remise directement et localement par le premier détenteur au commerce de détail local fournissant directement le consommateur final

Section V : Formation de personnes à la réalisation de l'examen initial du gibier sauvage

Section VI : Dispositions relatives au contrôle sanitaire du gibier sauvage

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Section I : Exigences applicables aux abattoirs et ateliers de découpe d'ongulés domestiques

Section II : Exigences applicables au gibier ongulé d'élevage

Section III : Dispositions relatives à l'abattage des animaux accidentés aptes au transport

Section IV : Dispositions relatives à l'abattage des ongulés domestiques en dehors d'un abattoir

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Section I : Abattoirs de volailles et de lagomorphes agréés

Section II : Abattage de ratites dans les abattoirs agréés

Section III : Salles d'abattage à la ferme agréées

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Section I : Dispositions générales

Section II : Exigences applicables au gibier sauvage transitant par un établissement de traitement du gibier sauvage agréé

Section III : Formation de personnes à la réalisation de l'examen initial du gibier sauvage

Section III : bis Dispositions relatives à la réalisation de l'examen initial

Section IV : Dispositions relatives à l'inspection du gibier sauvage

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