Arrêté du 3 juillet 2024 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du groupement interministériel de contrôle (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Titre II : OPÉRATIONS DE RECETTES

Titre III : OPÉRATIONS DE DÉPENSES

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES