Décret n° 2024-665 du 2 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la réserve militaire

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la réserve de sécurité nationale

Chapitre II : Dispositions relatives à la faculté de souscrire un engagement à servir dans la réserve en position de non-activité

Chapitre III : Dispositions relatives aux aptitudes requises pour occuper un emploi dans la réserve opérationnelle

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'exécution de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle en cas de crise menaçant la sécurité nationale

Chapitre V : Dispositions relatives à l'affectation du réserviste en dehors des forces armées et formations rattachées

Chapitre VI : Dispositions relatives à la promotion des réservistes spécialistes

Chapitre VII : Dispositions relatives aux conditions d'appel ou de maintien en activité des réservistes soumis à l'obligation de disponibilité

Chapitre VIII : Dispositions relatives aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité