Ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs

Chapitre Ier : Moderniser les règles relatives à certains FIA professionnels pour faciliter leur obtention de la dénomination eltif

Chapitre II : Moderniser certaines règles relatives aux FIA non-professionnels

Chapitre III : Faciliter l'éligibilité des fonds « ELTIF » aux fcpe

Chapitre IV : Dispositions applicables en outre-mer et dispositions finales