Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 juin 2024 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Arrêté du 18 juin 2024 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Annexe

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : ADMINISTRATION

Annexe

Titre Ier : CONSTITUTION ET DÉSIGNATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Titre II : LE BUREAU

Titre III : LES COMMISSIONS

Chapitre 1er : LES COMMISSIONS PERMANENTES DÉCISIONNELLES

Chapitre 2 : LES COMMISSIONS PERMANENTES D'ÉTUDES

Chapitre 3 : AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS PERMANENTES DÉCISIONNELLES ET D'ÉTUDES

Chapitre 4 : LES COMMISSIONS NON PERMANENTES

Chapitre 5 : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES COMMISSIONS

Titre IV : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Chapitre 1er : PARTICIPATION AUX SÉANCES

Chapitre 2 : ORGANISATION DES SÉANCES

Chapitre 3 : ORDRE DU JOUR DES SÉANCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Chapitre 4 : DÉROULEMENT ET NATURE DES DÉBATS

Chapitre 5 : SECRÉTARIAT ADMINISTRATIF DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE LA PRÉSIDENCE

Titre V : LES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Chapitre 1er : ADOPTION, NOTIFICATION ET APPLICATION DES DÉLIBERATIONS

Chapitre 2 : LES COMPTES RENDUS DE SÉANCE

Chapitre 3 : DISPOSITION COMMUNE AUX PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS ET AUX COMPTES RENDUS DES DÉBATS

Titre VI : DISPOSITIONS CONCERNANT LES ADMINISTRATEURS

Chapitre 1er : INFORMATION ET FORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Chapitre 2 : DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Titre VII : DISPOSITIONS AFFÉRENTES AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR