Avis n° 2024-0151 du 23 janvier 2024 concernant le projet de décret portant application de l'article L. 213-2 du code de la sécurité intérieure et relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord
Avis n° 2024-0151 du 23 janvier 2024 concernant le projet de décret portant application de l'article L. 213-2 du code de la sécurité intérieure et relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord