Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la convention pluriannuelle prévue à l'article L. 5312-3 du code du travail

Chapitre II : Dispositions relatives a l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail

Chapitre III : Dispositions relatives à la substitution de la dénomination « opérateur France Travail » à la dénomination « Pôle emploi »