Codes, lois et règlements

Décision n° 2024-561 du 14 juin 2024 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024

Décision n° 2024-561 du 14 juin 2024 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024

Titre Ier : PRODUCTION

Chapitre Ier : Généralités

Chapitre II : Emissions télévisées

Section 1 : Enregistrement

Sous-section 1 : Eléments réalisés avec les moyens humains et techniques mis à disposition
Sous-section 2 : Utilisation de documents vidéographiques

Section 2 : Mise à disposition de moyens infographiques

Section 3 : Post-production des émissions

Section 4 : Mise en ligne des émissions de la campagne électorale

Chapitre III : Les émissions radiophoniques

Section 1 : Production et post-production

Section 2 : Mise en ligne des émissions de la campagne électorale

Chapitre IV : Dispositions diverses

Titre II : PROGRAMMATION

Chapitre Ier : Programmation sur les antennes de la société France Télévisions

Section 1 : Télévision

Section 2 : Radio

Chapitre II : Programmation sur les antennes de la société Radio France

Chapitre III : Programmation sur les antennes de la société France Médias Monde

Titre III : DIFFUSION