{ "article": { "LEGIARTI000045937708": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "Annexe 7 à l'article R. 621-98", "ETAT": "MODIFIE", "TYPE": "AUTONOME", "DATE_FIN": "2024-05-27", "DATE_DEBUT": "2022-06-20" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000045937708", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/45/93/77/LEGIARTI000045937708.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI" } }, "NOTA": { "CONTENU": "

Par décision n^o 469791 du 31 mai 2024 du Conseil d’Etat statuant au contentieux, FR:CECHR:2024:469791.20240531, l’article 2 du décret du 17 juin 2022 complétant la liste de l’article R. 621-98 du code du patrimoine et délimitant le périmètre de domaines nationaux sont annulés en tant que ce dernier exclut, d’une part, du périmètre du domaine national de Saint-Cloud le pavillon de Breteuil et les étangs de Ville-d’Avray, dits \" étangs de Corot \" et, d’autre part, du domaine national de Meudon l’entrave trapézoïdale mentionnée au point 23 de la décision n°469791.

" }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGIARTI000045935866", "@num": "2", "#text": "Décret n°2022-906 du 17 juin 2022 - art. 2", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000045932107", "@nortexte": "MICC2210327D", "@numtexte": "2022-906", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2022-06-17" }, { "@id": "JORFTEXT000049659220", "#text": "Décision n°469791 du 31 mai 2024, v. init.", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000049659220", "@nortexte": "CETX2414999S", "@numtexte": "469791", "@typelien": "MODIFICATION", "@naturetexte": "DECISION", "@datesignatexte": "2024-05-31" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "TM": { "TM": { "TITRE_TM": [ { "@id": "LEGISCTA000024243683", "@fin": "2999-01-01", "#text": "Annexes", "@debut": "2011-05-27" } ] }, "TITRE_TM": [ { "@id": "LEGISCTA000024239714", "@fin": "2999-01-01", "#text": "Partie réglementaire", "@debut": "2011-05-27" } ] }, "@cid": "LEGITEXT000006074236", "@nature": "CODE", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Code du patrimoine", "@debut": "2004-02-24", "@id_txt": "LEGITEXT000006074236", "@c_titre_court": "Code du patrimoine" } ], "@date_publi": "2999-01-01", "@date_signature": "2999-01-01" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000034572815", "@fin": "2021-09-13", "@num": "Annexe 7 à l'article R. 621-98", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "2017-05-05", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000044038121", "@fin": "2022-06-20", "@num": "Annexe 7 à l'article R. 621-98", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "2021-09-13", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000045937708", "@fin": "2024-05-27", "@num": "Annexe 7 à l'article R. 621-98", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "2022-06-20", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "VIGUEUR", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000049595407", "@fin": "2999-01-01", "@num": "Annexe 7 à l'article R. 621-98", "@etat": "VIGUEUR", "@debut": "2024-05-27", "@origine": "LEGI" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "

Périmètres des domaines nationaux :

NB : la délimitation du domaine national est celle indiquée par le plan et, le cas échéant, les lignes de précision figurant dans les tableaux. Les contenances ne sont données qu'à titre indicatif. Elles sont calculées à partir des données cadastrales. Elles peuvent présenter un écart de contenance avec les bornages des terrains, si ces terrains ont fait l'objet d'un bornage.

1° Domaine de Chambord (Loir-et-Cher) :

- Carte :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 105 du 4 mai 2017, texte n° 96 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg=\n

- Liste des parcelles :

2° Palais du Louvre et jardin des Tuileries (Paris) :

- Carte :

- Liste des parcelles :

Le Domaine national du Palais du Louvre et du jardin des Tuileries comprend en outre les éléments non cadastrés suivants :

- chaussée d'accès au passage du pavillon de Marengo, au nord, depuis la rue de Rivoli ;

- chaussée d'accès, avec le pont dormant, au passage du pavillon Saint-Germain l'Auxerrois, à l'est, au droit des douves ;

- chaussée d'accès au passage du pavillon des Arts, au sud, depuis le quai François Mitterrand ;

- esplanade de Saint-Germain l'Auxerrois, entre les douves et la rue de l'Amiral de Coligny.

3° Domaine de Pau (Pyrénées-Atlantiques) :

- Carte :

- Liste des parcelles :

4° Château d'Angers (Maine-et-Loire) :

- Carte :

- Liste des parcelles :

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

Commune	Section	Parcelle	Lieu-dit	Contenance	Propriétaire
ha	a	ca
Angers	DH	534	\n	3	25	48	État
621	\n	\n	\n	3ca	EDF
622	\n	\n	\n	16 ca	EDF

5° Palais de l'Élysée (Paris) :

- Carte :

- Liste des parcelles :

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

Commune	Section	Parcelle	Adresse	Contenance	Propriétaire
ha	a	ca
Paris VIII	BO	25	55 rue du Faubourg Saint-Honoré	27	8	23	État

Le domaine national du Palais de l'Élysée comprend en outre les éléments non cadastrés suivants :

- ensemble des trottoirs longeant l'enceinte du Palais, rue du faubourg Saint-Honoré, rue de Marigny, avenue Gabriel, et rue de l'Elysée ;

- chaussée d'accès au portail de la rue de l'Elysée, face au n° 22 de cette même rue.

6° Palais du Rhin (Bas-Rhin) :

- Carte :

- Liste des parcelles :

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

Commune	Section	Parcelle	Lieu-dit	Contenance	Propriétaire
ha	a	ca
Strasbourg	80	54	9 rue du Général Frère	\n	6	83	Etat
81	75	2 place de la République	12	6	5

Le domaine national du Palais du Rhin comprend en outre les éléments non cadastrés suivants :

- avant-corps de la façade du Palais, avec son perron, ses emmarchements et ses rampes d'accès sur la place de la République.

7° Palais de la Cité (Paris I^er) :

- carte :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0213 du 12 septembre 2021, texte n° 7, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5oIhWfpRZdg0jFfX7gfl7RMDPYFz4ZIey5WmXlXIHPY=\n

- liste des parcelles :

8° Domaine du Palais-Royal (Paris I^er) :

- carte :

- liste des parcelles :

\nNota. – En cas d’inclusion partielle d’une parcelle au domaine national, l’emprise incluse non bornée au sein de la parcelle est désignée dans le tableau ci-après en lieu et place de la contenance.

9° Château de Vincennes (Val-de-Marne et Paris XII^e) :

- carte :

- liste des parcelles :

\nNota. – En cas d’inclusion dans le domaine national d’un espace non cadastré relevant du domaine public de l’Etat ou d’une collectivité territoriale, la désignation de l’espace est reportée dans le tableau ci-après en lieu et place de la contenance.

10° Château de Coucy (Aisne) :

- carte :

- liste des parcelles :

\nNota. – En cas d’inclusion partielle d’une parcelle dans le domaine national, la contenance retenue dans le domaine national figure en rouge dans le tableau ci-après, sous la contenance totale de la parcelle concernée (parcelle C9). Pour les espaces non cadastrés intégrés dans le domaine national, leur désignation figure en lieu et place de la contenance.

11° Château de Pierrefonds (Oise) :

- carte :

- Liste des parcelles :

12° Domaine national du château de Villers-Cotterêts (Aisne) :

- carte :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 141 du 19 juin 2022, texte 35, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=I03KL9wbYj098bb2q4NL35iYQCaxiZkrV5CsQk9PRVk=\n

- liste des parcelles et espaces non cadastrés :

NB : en cas d'intégration dans le domaine national d'un espace non cadastré ou d'une partie de parcelle cadastrale, la désignation de l'espace intégré au domaine national est indiquée dans le tableau ci-après par une ligne de précision dans la partie “ contenance ”.
\n
\nDÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VILLERS-COTTERÊTS.
\n
\nCOMMUNE : VILLERS-COTTERÊTS.
\n
\nCODE INSEE : 02810.

\n \n\t\t\tLIEU-DIT	\n \n\t\t\tSECTION	\n \n\t\t\tPARCELLE	\n \n\t\t\tCONTENANCE	\n \n\t\t\tPROPRIETAIRE
\n \n\t\t\tha.	\n \n\t\t\ta.	\n \n\t\t\tca.
\n \n\t\t\tVILLE NORD	\n \n\t\t\tAB	\n \n\t\t\t47	\n	\n \n\t\t\t11	\n \n\t\t\t34	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tVILLE NORD	\n \n\t\t\tAB	\n \n\t\t\t48	\n	\n	\n \n\t\t\t21	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tVILLE NORD	\n \n\t\t\tAB	\n \n\t\t\t49	\n	\n \n\t\t\t94	\n \n\t\t\t95	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tVILLE NORD	\n \n\t\t\tAB	\n \n\t\t\t50	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t40	\n \n\t\t\t48	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tVILLE NORD	\n \n\t\t\tAB	\n \n\t\t\t51	\n	\n \n\t\t\t14	\n \n\t\t\t2	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tVILLE NORD	\n \n\t\t\tAB	\n \n\t\t\t52	\n	\n \n\t\t\t18	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tVILLE NORD	\n \n\t\t\tAB	\n \n\t\t\t53	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t64	\n \n\t\t\t2	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tVILLE NORD	\n \n\t\t\tAB	\n \n\t\t\t54	\n	\n	\n \n\t\t\t17	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tVILLE NORD	\n \n\t\t\tAB	\n \n\t\t\t330	\n	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t42	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tVILLE NORD	\n \n\t\t\tAB	\n \n\t\t\t331	\n	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t96	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tVILLE NORD	\n \n\t\t\tAB	\n \n\t\t\t333	\n	\n \n\t\t\t10	\n \n\t\t\t10	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tVILLE NORD	\n \n\t\t\tAB	\n \n\t\t\t334	\n	\n	\n \n\t\t\t34	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tVILLE NORD	\n \n\t\t\tAB	\n \n\t\t\t335	\n	\n	\n \n\t\t\t66	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tVILLE NORD	\n \n\t\t\tAB	\n \n\t\t\t336	\n	\n \n\t\t\t14	\n \n\t\t\t29	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tVILLE NORD	\n \n\t\t\tAB	\n \n\t\t\t337	\n	\n \n\t\t\t19	\n \n\t\t\t28	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tVILLE NORD	\n \n\t\t\tAB	\n \n\t\t\t673	\n	\n	\n \n\t\t\t8	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tVILLE NORD	\n \n\t\t\tAB	\n \n\t\t\t674	\n	\n \n\t\t\t5	\n \n\t\t\t98	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLES GRANDES ALLÉES	\n \n\t\t\tAK	\n \n\t\t\t87	\n	\n \n\t\t\t96	\n \n\t\t\t55	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLES GRANDES ALLÉES	\n \n\t\t\tAK	\n \n\t\t\t88	\n	\n \n\t\t\t16	\n \n\t\t\t61	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLES GRANDES ALLÉES	\n \n\t\t\tAK	\n \n\t\t\t89	\n	\n	\n \n\t\t\t17	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLES GRANDES ALLÉES	\n \n\t\t\tAK	\n \n\t\t\t90	\n	\n \n\t\t\t8	\n \n\t\t\t58	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLES GRANDES ALLÉES	\n \n\t\t\tAK	\n \n\t\t\t91	\n	\n	\n \n\t\t\t18	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLES GRANDES ALLÉES	\n \n\t\t\tAK	\n \n\t\t\t92	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t3	\n \n\t\t\t28	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLES GRANDES ALLÉES	\n \n\t\t\tAK	\n \n\t\t\t104	\n	\n \n\t\t\t7	\n \n\t\t\t71	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLES GRANDES ALLÉES	\n \n\t\t\tAK	\n \n\t\t\t105	\n	\n \n\t\t\t21	\n \n\t\t\t62	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLES GRANDES ALLÉES	\n \n\t\t\tAK	\n \n\t\t\t106	\n	\n \n\t\t\t26	\n \n\t\t\t60	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLES GRANDES ALLÉES	\n \n\t\t\tAK	\n \n\t\t\t107	\n	\n \n\t\t\t25	\n \n\t\t\t25	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLES GRANDES ALLÉES	\n \n\t\t\tAK	\n \n\t\t\t108	\n	\n \n\t\t\t22	\n \n\t\t\t34	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLES GRANDES ALLÉES	\n \n\t\t\tAK	\n \n\t\t\t109	\n	\n \n\t\t\t7	\n \n\t\t\t72	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLES GRANDES ALLÉES	\n \n\t\t\tAK	\n \n\t\t\t110	\n	\n \n\t\t\t8	\n \n\t\t\t35	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLES GRANDES ALLÉES	\n \n\t\t\tAK	\n \n\t\t\t111	\n	\n \n\t\t\t20	\n \n\t\t\t28	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLA PELOUSE	\n \n\t\t\tAK	\n \n\t\t\t112	\n \n\t\t\t8	\n \n\t\t\t61	\n \n\t\t\t75	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLES GRANDES ALLÉES	\n \n\t\t\tAK	\n \n\t\t\tNon cadastré	\n	\n \n\t\t\t6	\n \n\t\t\t57	\n \n\t\t\tDépartement de l'Aisne
\n \n\t\t\tIntégration de la rue Lavoisier devenant route de Vivières dans la largeur de l'allée cavalière déterminée par la largeur des parcelles AK 87 et AK 92. L'aire intégrée couvre 657 m2.
\n \n\t\t\tLA FAISANDERIE	\n \n\t\t\tAN	\n \n\t\t\t38	\n	\n \n\t\t\t14	\n \n\t\t\t54	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLA FAISANDERIE	\n \n\t\t\tAN	\n \n\t\t\t39	\n	\n \n\t\t\t6	\n \n\t\t\t85	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLA FAISANDERIE	\n \n\t\t\tAN	\n \n\t\t\t41	\n \n\t\t\t4	\n \n\t\t\t9	\n \n\t\t\t20	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLA FAISANDERIE	\n \n\t\t\tAN	\n \n\t\t\t42	\n \n\t\t\t3	\n \n\t\t\t64	\n \n\t\t\t13	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLA FAISANDERIE	\n \n\t\t\tAN	\n \n\t\t\t43	\n \n\t\t\t5	\n \n\t\t\t21	\n \n\t\t\t78	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLA FAISANDERIE	\n \n\t\t\tAN	\n \n\t\t\t44	\n	\n \n\t\t\t54	\n \n\t\t\t55	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLA FAISANDERIE	\n \n\t\t\tAN	\n \n\t\t\t45	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t50	\n \n\t\t\t88	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLA FAISANDERIE	\n \n\t\t\tAN	\n \n\t\t\t46	\n	\n \n\t\t\t82	\n \n\t\t\t30	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLA FAISANDERIE	\n \n\t\t\tAN	\n \n\t\t\t47	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t81	\n \n\t\t\t20	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLA FAISANDERIE	\n \n\t\t\tAN	\n \n\t\t\t48	\n \n\t\t\t4	\n \n\t\t\t84	\n \n\t\t\t40	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLA FAISANDERIE	\n \n\t\t\tAN	\n \n\t\t\t49	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t20	\n \n\t\t\t55	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLA FAISANDERIE	\n \n\t\t\tAN	\n \n\t\t\t50	\n \n\t\t\t2	\n \n\t\t\t2	\n \n\t\t\t60	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLA FAISANDERIE	\n \n\t\t\tAN	\n \n\t\t\t51	\n	\n \n\t\t\t98	\n \n\t\t\t62	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLA FAISANDERIE	\n \n\t\t\tAN	\n \n\t\t\t52	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t83	\n \n\t\t\t40	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLA FAISANDERIE	\n \n\t\t\tAN	\n \n\t\t\t53	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t68	\n \n\t\t\t35	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLA FAISANDERIE	\n \n\t\t\tAN	\n \n\t\t\t54	\n	\n \n\t\t\t51	\n \n\t\t\t75	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLA FAISANDERIE	\n \n\t\t\tAN	\n \n\t\t\t55	\n	\n \n\t\t\t13	\n \n\t\t\t12	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLA FAISANDERIE	\n \n\t\t\tAN	\n \n\t\t\t56	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t8	\n \n\t\t\t14	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLA FAISANDERIE	\n \n\t\t\tAN	\n \n\t\t\t57	\n	\n \n\t\t\t2	\n \n\t\t\t33	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLA FAISANDERIE	\n \n\t\t\tAN	\n \n\t\t\t58	\n	\n \n\t\t\t17	\n \n\t\t\t70	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLA FAISANDERIE	\n \n\t\t\tAN	\n \n\t\t\t59	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t39	\n \n\t\t\t60	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLA FAISANDERIE	\n \n\t\t\tAN	\n \n\t\t\t60	\n	\n \n\t\t\t15	\n \n\t\t\t25	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLA FAISANDERIE	\n \n\t\t\tAN	\n \n\t\t\t61	\n	\n \n\t\t\t17	\n \n\t\t\t98	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLA FAISANDERIE	\n \n\t\t\tAN	\n \n\t\t\t62	\n	\n \n\t\t\t15	\n \n\t\t\t97	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLA FAISANDERIE	\n \n\t\t\tAN	\n \n\t\t\t63	\n	\n \n\t\t\t10	\n \n\t\t\t75	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLA FAISANDERIE	\n \n\t\t\tAN	\n \n\t\t\t64	\n	\n \n\t\t\t47	\n \n\t\t\t45	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLA FAISANDERIE	\n \n\t\t\tAN	\n \n\t\t\t65	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t42	\n \n\t\t\t90	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLA FAISANDERIE	\n \n\t\t\tAN	\n \n\t\t\t66	\n	\n \n\t\t\t29	\n \n\t\t\t50	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLA FAISANDERIE	\n \n\t\t\tAN	\n \n\t\t\t67	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t57	\n \n\t\t\t20	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLA FAISANDERIE	\n \n\t\t\tAN	\n \n\t\t\t68	\n	\n \n\t\t\t31	\n \n\t\t\t40	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLA FAISANDERIE	\n \n\t\t\tAN	\n \n\t\t\t69	\n	\n \n\t\t\t44	\n \n\t\t\t90	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLA FAISANDERIE	\n \n\t\t\tAN	\n \n\t\t\t295	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t71	\n \n\t\t\t83	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLA FAISANDERIE	\n \n\t\t\tAN	\n \n\t\t\t296	\n	\n \n\t\t\t11	\n \n\t\t\t82	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tENTRE LES ALLÉES	\n \n\t\t\tAT	\n \n\t\t\t27	\n \n\t\t\t2	\n \n\t\t\t6	\n \n\t\t\t47	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tIntégration de la parcelle dans la largeur de l'allée cavalière, avec le pont sur la voie ferrée. La limite sud de l'emprise intégrée est formée dans le prolongement de la limite nord de la parcelle AT 63, excluant donc la langue parcellaire sud-ouest le long de la voie ferrée. L'intégration au domaine national est donc de 20 647 m2 sur les 22 203 m2 de la parcelle entière.

\n\n

13° Domaine national du château de Compiègne (Oise) :

- carte :

- liste des parcelles et espaces non cadastrés :

NB : en cas d'intégration dans le domaine national d'un espace non cadastré ou d'une partie de parcelle cadastrale, la désignation de l'espace intégré au domaine national est indiquée dans le tableau ci-après par une ligne de précision dans la partie “ contenance ”.
\n
\nDÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE COMPIÈGNE.
\n
\nCOMMUNE : COMPIÈGNE.
\n
\nCODE INSEE : 60159.

\n \n\t\t\tLIEU-DIT	\n \n\t\t\tSECTION	\n \n\t\t\tPARCELLE	\n \n\t\t\tCONTENANCE	\n \n\t\t\tPROPRIETAIRE
\n \n\t\t\tha.	\n \n\t\t\ta.	\n \n\t\t\tca.
\n \n\t\t\tLE GRAND PARC	\n \n\t\t\tB	\n \n\t\t\t626	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t67	\n \n\t\t\t25	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLE GRAND PARC	\n \n\t\t\tB	\n \n\t\t\t627	\n \n\t\t\t4	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t4	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLE GRAND PARC	\n \n\t\t\tB	\n \n\t\t\t628	\n	\n \n\t\t\t23	\n \n\t\t\t77	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLE GRAND PARC	\n \n\t\t\tB	\n \n\t\t\t629	\n	\n \n\t\t\t35	\n \n\t\t\t59	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLE PETIT PARC	\n \n\t\t\tB	\n \n\t\t\t633	\n	\n \n\t\t\t9	\n	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLE PETIT PARC	\n \n\t\t\tB	\n \n\t\t\t634	\n	\n \n\t\t\t7	\n	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLE PETIT PARC	\n \n\t\t\tB	\n \n\t\t\t640	\n	\n \n\t\t\t17	\n \n\t\t\t41	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLE PETIT PARC	\n \n\t\t\tB	\n \n\t\t\t641	\n	\n \n\t\t\t11	\n \n\t\t\t40	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLE PETIT PARC	\n \n\t\t\tB	\n \n\t\t\t642	\n	\n \n\t\t\t33	\n \n\t\t\t2	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLE PETIT PARC	\n \n\t\t\tB	\n \n\t\t\t644	\n	\n \n\t\t\t64	\n \n\t\t\t4	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLE PETIT PARC	\n \n\t\t\tB	\n \n\t\t\t645	\n \n\t\t\t5	\n \n\t\t\t85	\n \n\t\t\t51	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLE GRAND PARC	\n \n\t\t\tB	\n \n\t\t\t1027	\n \n\t\t\t5	\n	\n	\n \n\t\t\tPropriété privée
\n \n\t\t\tLE GRAND PARC	\n \n\t\t\tB	\n \n\t\t\t1214	\n \n\t\t\t3	\n \n\t\t\t18	\n \n\t\t\t81	\n \n\t\t\tPropriété privée
\n \n\t\t\tLE GRAND PARC	\n \n\t\t\tB	\n \n\t\t\t1422	\n	\n	\n \n\t\t\t16	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLE GRAND PARC	\n \n\t\t\tB	\n \n\t\t\t1520	\n \n\t\t\t48	\n \n\t\t\t91	\n \n\t\t\t9	\n \n\t\t\tPropriété privée
\n \n\t\t\tLE GRAND PARC	\n \n\t\t\tB	\n \n\t\t\t1521	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t50	\n	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLE GRAND PARC	\n \n\t\t\tB	\n \n\t\t\t1522	\n	\n \n\t\t\t99	\n \n\t\t\t80	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLE GRAND PARC	\n \n\t\t\tB	\n \n\t\t\t1537	\n \n\t\t\t2	\n \n\t\t\t67	\n \n\t\t\t60	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLE GRAND PARC	\n \n\t\t\tB	\n \n\t\t\t1656	\n	\n	\n \n\t\t\t73	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLE GRAND PARC	\n \n\t\t\tB	\n \n\t\t\t1657	\n \n\t\t\t4	\n \n\t\t\t52	\n \n\t\t\t66	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLE GRAND PARC	\n \n\t\t\tB	\n \n\t\t\t1658	\n \n\t\t\t5	\n \n\t\t\t98	\n \n\t\t\t27	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLE PETIT PARC	\n \n\t\t\tB	\n \n\t\t\t1659	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t91	\n \n\t\t\t66	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLE PETIT PARC	\n \n\t\t\tB	\n \n\t\t\t1664	\n \n\t\t\t27	\n \n\t\t\t39	\n \n\t\t\t93	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLE GRAND PARC	\n \n\t\t\tB	\n \n\t\t\t1665	\n \n\t\t\t2	\n \n\t\t\t85	\n \n\t\t\t80	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLE GRAND PARC	\n \n\t\t\tB	\n \n\t\t\t1668	\n \n\t\t\t176	\n \n\t\t\t28	\n \n\t\t\t58	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLE GRAND PARC	\n \n\t\t\tB	\n \n\t\t\t1673	\n	\n \n\t\t\t69	\n \n\t\t\t95	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLE GRAND PARC	\n \n\t\t\tB	\n \n\t\t\t1674	\n	\n \n\t\t\t55	\n \n\t\t\t59	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLE PETIT PARC	\n \n\t\t\tB	\n \n\t\t\tNon cadastré	\n	\n \n\t\t\t38	\n \n\t\t\t85	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tIntégration de l'avenue de Tous-les-Diables délimitée par les parcelles cadastrales adjacentes et par la limite avec les rues Guillemain et du Petit-Château.
\n \n\t\t\tLE PETIT PARC	\n \n\t\t\tB	\n \n\t\t\tNon cadastré	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t71	\n \n\t\t\t36	\n \n\t\t\tCommune de Compiègne
\n \n\t\t\tIntégration du premier tronçon de l'avenue du Président-Georges-Clemenceau, délimité par les parcelles cadastrales adjacentes, par la porte Chapelle et l'avenue de Tous-les-Diables et la rue Guillemain à l'ouest, la rue du Petit-Château au centre en rive sud, et par la jonction avec la rue de Soissons et l'avenue de l'Armistice (route nationale n° 31), la limite avec cette voie se faisant dans l'alignement de la rive sud de la rue de Soissons. La délimitation du tronçon de l'avenue est conforme au périmètre cédé à la commune de Compiègne en 1931 défini par des plans de 1930 et 1933.
\n \n\t\t\tLA VILLE	\n \n\t\t\tB/ BO	\n \n\t\t\tNon cadastré	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t54	\n \n\t\t\t87	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tIntégration de la place du Général-de-Gaulle (place d'Armes) délimitée par les parcelles adjacentes et, sur le côté de la rue d'Ulm et de la rue des Minimes par les plans historiques du domaine foncier de l'Etat définissant une ligne de 59,70 mètres dans l'alignement de la parcelle BO 47 de la rue des Minimes puis un retrait de 2,70 mètres définissant une ligne perpendiculaire à la façade principale du château se raccrochant à l'angle ouest du château par un retrait de 2,40 mètres. Sur le côté sud-est, la limite de la place est définie par le début de l'avenue Royale en propriété communale selon les plans établis en 1930 et 1933 dans le cadre de la cession réalisée en 1931 au profit de la commune de Compiègne.
\n \n\t\t\tLA VILLE	\n \n\t\t\tB/ BC/ BN	\n \n\t\t\tNon cadastré	\n \n\t\t\t2	\n \n\t\t\t16	\n \n\t\t\t78	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tIntégration de la patte d'oie, des quinconces et de la moitié sud du premier tronçon de l'avenue du Jardin-Fleuriste. Le périmètre de ces espaces est limité par les parcelles adjacentes, par la rue de la Sous-Préfecture établie sur une largeur de 10 mètres de recul et par les avenues Royale et de la Résistance dont l'emprise est définie par les plans de 1930 et 1933 correspondant aux emprises cédées à la commune de Compiègne en 1931. La limite ouest de l'allée Royale selon ces plans définit la démarcation entre la patte d'oie et la place du Général-de-Gaulle.
\n \n\t\t\tLA VILLE	\n \n\t\t\tBB	\n \n\t\t\tNon cadastré	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t93	\n \n\t\t\t21	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tIntégration de l'avenue de Grande-Bretagne limitée au nord par le débouché sur le rond Royal défini par les plans de 1930 et 1933 établis dans le cadre de la cession du rond Royal à la commune de Compiègne en 1931, la limite sud de l'avenue est définie par les mêmes plans montrant les limites du domaine foncier de l'Etat s'inscrivant notamment en partie dans l'alignement de la rive orientale de la rue Saint-Lazare.
\n \n\t\t\tLA VILLE	\n \n\t\t\tB/ BB	\n \n\t\t\tNon cadastré	\n \n\t\t\t2	\n \n\t\t\t37	\n \n\t\t\t18	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tIntégration de l'avenue Baron-Roger-de-Soultrait délimitée par les parcelles cadastrales adjacentes et le débouché sur le rond Royal au nord et par le débouché sur le carrefour Royal au sud, définissant la longueur de cette avenue à 622,35 mètres. La contre-allée sur la parcelle BB 21 et le passage non cadastré entre la rue et l'avenue Baron-Roger-de-Soultrait (situé entre les parcelles BB 8 et BB 9) sont exclus du domaine national.
\n \n\t\t\tLA VILLE	\n \n\t\t\tB/ BB/ BC/ BN	\n \n\t\t\tNon cadastré	\n \n\t\t\t8	\n \n\t\t\t99	\n \n\t\t\t93	\n \n\t\t\tCommune de Compiègne
\n \n\t\t\tIntégration de l'avenue Royale, de l'avenue de la Résistance, de l'avenue de la Division-Leclerc, et du rond Royal limités par les parcelles adjacentes, par les entrées et alignements des rues perpendiculaires et par les limites, sur la patte d'oie, avec le domaine foncier de l'Etat, dont le resserrement sur les parties centrales des chaussées jusqu'à la jonction avec la place du Général-de-Gaulle. L'ensemble est défini par les plans de 1930 et 1933 établis dans le cadre de la cession au profit de la commune de Compiègne en 1931.
\n \n\t\t\tLA VILLE	\n \n\t\t\tB/ BY	\n \n\t\t\tNon cadastré	\n	\n	\n \n\t\t\t26	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tEmprise correspondant au pontet reliant le château et le théâtre. L'intégration au domaine national recouvre la totalité de la structure architecturale du pontet (surface de 26 m2) sans emporter d'inclusion d'une emprise au sol sur la rue d'Ulm.
\n \n\t\t\tLA VILLE	\n \n\t\t\tBX	\n \n\t\t\t39	\n	\n \n\t\t\t5	\n \n\t\t\t95	\n \n\t\t\tPropriété privée
\n \n\t\t\tLA VILLE	\n \n\t\t\tBX	\n \n\t\t\t40	\n	\n \n\t\t\t62	\n \n\t\t\t12	\n \n\t\t\tPropriété privée
\n \n\t\t\tLA VILLE	\n \n\t\t\tBY	\n \n\t\t\t5	\n	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t77	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLA VILLE	\n \n\t\t\tBY	\n \n\t\t\t38	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t40	\n \n\t\t\t85	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLA VILLE	\n \n\t\t\tBY	\n \n\t\t\t39	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t25	\n \n\t\t\t48	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLA VILLE	\n \n\t\t\tBY	\n \n\t\t\t40	\n	\n \n\t\t\t28	\n \n\t\t\t4	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLA VILLE	\n \n\t\t\tBY	\n \n\t\t\t41	\n	\n \n\t\t\t64	\n \n\t\t\t3	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLA VILLE	\n \n\t\t\tBY	\n \n\t\t\t58	\n	\n \n\t\t\t18	\n \n\t\t\t74	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLE BERNE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t6	\n	\n \n\t\t\t35	\n \n\t\t\t17	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tIntégration d'une partie de la parcelle correspondant au recul général établi à partir de la définition d'une profondeur de 35 mètres autour de la parcelle E 10, régularisée au nord du carrefour du Francport en suivant la forme circulaire du carrefour. L'emprise intégrée au domaine national correspond à une aire de 3 517 m2 sur 262 483 m2 pour la parcelle entière. La parcelle comprend le monument aux Alsaciens-Lorrains.
\n \n\t\t\tCARREFOUR DE L'ARMISTICE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t10	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t41	\n \n\t\t\t50	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLES BEAUX MONTS	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t79	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t15	\n	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLES BEAUX MONTS	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t80	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t39	\n \n\t\t\t26	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tIntégration d'une partie de la parcelle correspondant à l'extrémité de l'allée des Beaux-Monts (fond de vue) entre la route tournante des Beaux-Monts (ou du Point-de-Vue) et la parcelle E 74. La partie intégrée représente 51 mètres de large dans l'alignement des limites nord et sud de la parcelle E 79. La partie intégrée couvre une aire de 13 926 m2 sur 1 371 383 m2 pour la parcelle entière.
\n \n\t\t\tSAINT CORNEILLE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t86	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t81	\n \n\t\t\t25	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tIntégration d'une partie de la parcelle correspondant à l'allée des Beaux-Monts entre la parcelle E 119 et la route Eugénie. Seuls les appendices nord et sud côté carrefour du Tréan, situés au-delà des bords de l'allée des Beaux-Monts qui fait 51 mètres de large, sont exclus du domaine national. La partie intégrée couvre une aire de 18 125 m2 sur 20 560 m2 pour la parcelle entière.
\n \n\t\t\tDERRIÈRE LE GRAND PARC	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t95	\n \n\t\t\t2	\n \n\t\t\t19	\n \n\t\t\t44	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLES VINEUX	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t119	\n \n\t\t\t3	\n \n\t\t\t50	\n \n\t\t\t48	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tDERRIÈRE LE GRAND PARC	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t240	\n \n\t\t\t2	\n \n\t\t\t47	\n \n\t\t\t73	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tIntégration de la partie de la parcelle formant le premier tronçon de l'allée des Beaux-Monts entre la route tournante du Grand-Parc et la parcelle E 95, sur la même largeur que ladite parcelle, soit 51 mètres. La partie intégrée couvre une aire de 24 773 m2 sur 1 594 400 m2 pour la parcelle entière.
\n \n\t\t\tLE BERNE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t255	\n	\n \n\t\t\t3	\n \n\t\t\t59	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tIntégration d'une partie de la parcelle correspondant au recul général établi à partir de la définition d'une profondeur de 35 mètres autour de la parcelle E 10, régularisée au nord du carrefour du Francport en suivant la forme circulaire du carrefour. L'emprise intégrée au domaine national correspond à une aire de 359 m2 sur 335 121 m2 pour la parcelle entière.
\n \n\t\t\tLE BERNE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t260	\n \n\t\t\t2	\n \n\t\t\t35	\n \n\t\t\t66	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tIntégration d'une partie de la parcelle correspondant au recul général établi à partir de la définition d'une profondeur de 35 mètres autour de la parcelle E 10, régularisée au nord du carrefour du Francport en suivant la forme circulaire du carrefour, ainsi que par un recul de 4 mètres par rapport aux façades de l'extension du musée-mémorial de la Clairière de l'Armistice. L'emprise intégrée au domaine national correspond à une aire de 23 566 m2 séparée en deux parties par la parcelle E 10, sur 1 240 075 m2 pour la parcelle entière.
\n \n\t\t\tLE BERNE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\tNon cadastré	\n	\n \n\t\t\t19	\n \n\t\t\t8	\n \n\t\t\tDépartement de l'Oise
\n \n\t\t\tIntégration de la route départementale n° 546 et du carrefour du Francport suivant le recul général établi à partir de la définition d'une profondeur de 35 mètres autour de la parcelle E 10, régularisée au nord du carrefour du Francport en suivant la forme circulaire du carrefour. L'emprise intégrée correspond à une aire de 1 908 m2 de voie publique.
\n \n\t\t\tLE BERNE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\tNon cadastré	\n	\n \n\t\t\t5	\n \n\t\t\t17	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tIntégration du tronçon nord de la route du Général-Weygand (dite aussi route de l'Armistice ou route du Terrier-à-Renard) à partir du carrefour du Francport et suivant le recul général établi à partir de la définition d'une profondeur de 35 mètres autour de la parcelle E 10, régularisée au nord du carrefour du Francport en suivant la forme circulaire du carrefour. L'emprise intégrée correspond à une aire de 517 m2.
\n \n\t\t\tDERRIÈRE LE GRAND PARC	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\tNon cadastré	\n	\n \n\t\t\t4	\n \n\t\t\t14	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tIntégration du tronçon de la route tournante du Grand-Parc coupant l'allée des Beaux-Monts entre les parcelles B 1668 et E 240, dans la largeur de l'allée des Beaux-Monts soit 51 mètres. La partie intégrée représente 414 m2.
\n \n\t\t\tDERRIÈRE LE GRAND PARC	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\tNon cadastré	\n	\n \n\t\t\t4	\n \n\t\t\t27	\n \n\t\t\tDépartement de l'Oise
\n \n\t\t\tIntégration du tronçon de la route départementale n° 130 coupant l'allée des Beaux-Monts entre les parcelles E 95 et E 119, dans la largeur de l'allée des Beaux-Monts soit 51 mètres. La partie intégrée représente 427 m2.
\n \n\t\t\tLES BEAUX MONTS	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\tNon cadastré	\n	\n \n\t\t\t4	\n \n\t\t\t15	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tIntégration du tronçon de la route Eugénie coupant l'allée des Beaux-Monts entre les parcelles E 86 et E 79, dans la largeur de l'allée des Beaux-Monts soit 51 mètres. La partie intégrée représente 415 m2.
\n \n\t\t\tLES BEAUX MONTS	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\tNon cadastré	\n	\n \n\t\t\t5	\n \n\t\t\t10	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tIntégration du tronçon de la route tournante des Beaux-Monts (dite aussi route tournante du Point-de-Vue) coupant l'allée des Beaux-Monts entre les parcelles E 79 et E 80, dans la largeur de l'allée des Beaux-Monts soit 51 mètres. La partie intégrée représente 510 m2.

\n\n

DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE COMPIÈGNE.
\n
\nCOMMUNE : VIEUX-MOULIN.
\n
\nCODE INSEE : 60674.

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

\n \n\t\t\tLIEU-DIT	\n \n\t\t\tSECTION	\n \n\t\t\tPARCELLE	\n \n\t\t\tCONTENANCE	\n \n\t\t\tPROPRIETAIRE
\n \n\t\t\tha.	\n \n\t\t\ta.	\n \n\t\t\tca.
\n \n\t\t\tLES ÉTANGS SAINT PIERRE	\n \n\t\t\tC	\n \n\t\t\t18	\n	\n \n\t\t\t2	\n \n\t\t\t10	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLES ÉTANGS SAINT PIERRE	\n \n\t\t\tC	\n \n\t\t\t19	\n	\n \n\t\t\t27	\n \n\t\t\t45	\n \n\t\t\tEtat

\n\n

14° Domaine national de Meudon (Hauts-de-Seine) :

- carte :

- liste des parcelles et espaces non cadastrés :

NB : en cas d'intégration dans le domaine national d'un espace non cadastré ou d'une partie de parcelle cadastrale, la désignation de l'espace intégré au domaine national est indiquée dans le tableau ci-après par une ligne de précision dans la partie “ contenance ”.
\n
\nDÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE MEUDON.
\n
\nCOMMUNE : CLAMART.
\n
\nCODE INSEE : 92023.

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

\n \n\t\t\tLIEU-DIT	\n \n\t\t\tSECTION	\n \n\t\t\tPARCELLE	\n \n\t\t\tCONTENANCE	\n \n\t\t\tPROPRIETAIRE
\n \n\t\t\tha.	\n \n\t\t\ta.	\n \n\t\t\tca.
\n \n\t\t\tROUTE DE LA PORTE DE FLEURY	\n \n\t\t\tAX	\n \n\t\t\t9	\n \n\t\t\t6	\n \n\t\t\t8	\n \n\t\t\t6	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tIntégration de la frange ouest de la parcelle portant le Tapis Vert, sur une largeur de 80 mètres définie à partir de la limite ouest de la parcelle qui correspond à la limite communale entre Clamart et Meudon. Sont donc intégrés dans le domaine national 60 806 m2 sur 1 015 159 m2 pour la parcelle entière.

\n\n

DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE MEUDON.
\n
\nCOMMUNE : MEUDON.
\n
\nCODE INSEE : 92048.

\n \n\t\t\tLIEU-DIT	\n \n\t\t\tSECTION	\n \n\t\t\tPARCELLE	\n \n\t\t\tCONTENANCE	\n \n\t\t\tPROPRIETAIRE
\n \n\t\t\tha.	\n \n\t\t\ta.	\n \n\t\t\tca.
\n \n\t\t\tRUE DES CAPUCINS	\n \n\t\t\tAC	\n \n\t\t\t25	\n	\n \n\t\t\t8	\n \n\t\t\t40	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tPLACE JULES JANSSEN	\n \n\t\t\tAC	\n \n\t\t\t26	\n	\n	\n \n\t\t\t29	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tPLACE JULES JANSSEN	\n \n\t\t\tAC	\n \n\t\t\t27	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t5	\n \n\t\t\t51	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tAVENUE MARCELLIN BERTHELOT	\n \n\t\t\tAC	\n \n\t\t\t56	\n \n\t\t\t2	\n \n\t\t\t90	\n \n\t\t\t34	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tAVENUE DU CHÂTEAU	\n \n\t\t\tAD	\n \n\t\t\t453	\n	\n \n\t\t\t3	\n \n\t\t\t32	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tAVENUE DU CHÂTEAU	\n \n\t\t\tAD	\n \n\t\t\t454	\n \n\t\t\t5	\n \n\t\t\t4	\n \n\t\t\t83	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tPARC DE CHALAIS	\n \n\t\t\tAO	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t3	\n \n\t\t\t16	\n \n\t\t\t3	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tParcelle intégrée en totalité à l'exclusion d'une enclave trapézoïdale de 4 874 m2 située sur le côté nord-ouest de l'étang de Chalais, à cheval sur les parcelles AO 1 et AO 25, définie par les limites suivantes : côté sud-ouest, par une ligne parallèle à la limite parcellaire en retrait de 9,50 mètres dans la parcelle ; côté nord-ouest par une ligne parallèle à la façade latérale sud du Hangar Y en retrait de 6,50 mètres par rapport au bâtiment ; sur le côté nord par une ligne parallèle à la berge nord de l'étang de Chalais en retrait de 6 mètres au nord ; sur le côté est par une ligne parallèle à la berge orientale de l'étang de Chalais en empiètement de 5 mètres sur l'étang. La surface retranchée à la parcelle AO 1 est donc de 549 m2 sur 32 152 m2 pour la parcelle entière.
\n \n\t\t\tRUE DES VERTUGADINS	\n \n\t\t\tAO	\n \n\t\t\t13	\n	\n \n\t\t\t2	\n \n\t\t\t78	\n \n\t\t\tDépartement des Hauts-de-Seine
\n \n\t\t\tIntégration au domaine national de la partie sud-ouest de la parcelle, la partie intégrée étant limitée au nord-est par une ligne joignant l'angle sud de la parcelle AP 451 et l'extrémité nord de la limite de division définie par le protocole de 1952 sur la mitoyenneté des parcelle AO 13 et AO 18 (point de bornage défini le 21 janvier 2022 dans le cadre de la division de la parcelle AO 18). L'aire intégrée est de 278 m2 sur 503 m2 pour la parcelle entière.
\n \n\t\t\tRUE DES VERTUGADINS	\n \n\t\t\tAO	\n \n\t\t\t18	\n \n\t\t\t3	\n \n\t\t\t7	\n \n\t\t\t87	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tSeule la partie ouest et sud de la parcelle AO 18, définie par le bornage du 21 janvier 2022 dans le cadre de la division de la parcelle, est intégrée au domaine national, soit une aire de 30 787 m2 sur 156 795 m2 pour la parcelle entière avant division.
\n \n\t\t\tAVENUE DE TRIVAUX	\n \n\t\t\tAO	\n \n\t\t\t25	\n \n\t\t\t6	\n \n\t\t\t27	\n \n\t\t\t33	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tParcelle intégrée en totalité à l'exclusion d'une enclave trapézoïdale de 4 874 m2 située sur le côté nord-ouest de l'étang de Chalais, à cheval sur les parcelles AO 1 et AO 25, définie par les limites suivantes : côté sud-ouest, par une ligne parallèle à la limite parcellaire en retrait de 9,50 mètres dans la parcelle ; côté nord-ouest par une ligne parallèle à la façade latérale sud du Hangar Y en retrait de 6,50 mètres par rapport au bâtiment ; sur le côté nord par une ligne parallèle à la berge nord de l'étang de Chalais en retrait de 6 mètres au nord ; sur le côté est par une ligne parallèle à la berge orientale de l'étang de Chalais en empiètement de 5 mètres sur l'étang. La surface retranchée à la parcelle AO 25 est donc de 4 325 m2 sur 67 058 m2 pour la parcelle entière.
\n \n\t\t\tAVENUE DE TRIVAUX	\n \n\t\t\tAO	\n \n\t\t\t26	\n	\n \n\t\t\t18	\n \n\t\t\t31	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tAVENUE DE TRIVAUX	\n \n\t\t\tAO	\n \n\t\t\t27	\n	\n \n\t\t\t60	\n \n\t\t\t15	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tAVENUE DE TRIVAUX	\n \n\t\t\tAO	\n \n\t\t\tNon cadastré	\n	\n \n\t\t\t75	\n \n\t\t\t77	\n \n\t\t\tDépartement des Hauts-de-Seine
\n \n\t\t\tIntégration de l'avenue de Trivaux (route départementale n° 406) limitée au nord par une ligne joignant l'angle sud de la parcelle AP 451 et l'extrémité nord de la limite de division définie par le protocole de 1952 sur la mitoyenneté des parcelle AO 13 et AO 18 (point de bornage défini le 21 janvier 2022 dans le cadre de la division de la parcelle AO 18), et au sud par le débouché de l'avenue de Trivaux sur le carrefour d'Aubervilliers (croisement de l'avenue de Trivaux avec la route d'Aubervilliers et la route cavalière de La Tour), le carrefour étant laissé en dehors du domaine national.
\n \n\t\t\tAVENUE DES SABLONS	\n \n\t\t\tAP	\n \n\t\t\t27	\n	\n \n\t\t\t46	\n \n\t\t\t58	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tAVENUE DES SABLONS	\n \n\t\t\tAP	\n \n\t\t\t34	\n	\n \n\t\t\t8	\n \n\t\t\t60	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tOBSERVATOIRE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t107	\n \n\t\t\t14	\n \n\t\t\t5	\n	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tAVENUE DE TRIVAUX	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t127	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t11	\n \n\t\t\t44	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tOBSERVATOIRE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t140	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t21	\n \n\t\t\t18	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tOBSERVATOIRE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t141	\n	\n \n\t\t\t46	\n \n\t\t\t23	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tOBSERVATOIRE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t142	\n \n\t\t\t6	\n \n\t\t\t25	\n \n\t\t\t65	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tOBSERVATOIRE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t143	\n \n\t\t\t48	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t35	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tParcelle intégrée en totalité à l'exclusion d'un retrait sur l'angle nord-ouest (d'une aire de 4 722 m2) et de deux enclaves sur le campus de l'observatoire (d'une aire de 22 445 m2 et de 42 235 m2) sur une surface de 549 537 m2 pour la parcelle entière, soit une aire de 480 135 m2 intégrée au domaine national. Le retrait nord-ouest, pentagonal, est défini par un recul de 10 mètres par rapport aux façades est et sud du restaurant administratif de l'observatoire pour ses limites est et sud-est, et par une ligne perpendiculaire à la limite cadastrale ouest située à 56 mètres de l'angle nord-ouest de la parcelle. L'enclave nord du campus de l'observatoire (Grand Sidérostat) est définie à l'ouest par un alignement sur la limite de l'Espace boisé classé figurant au PLU de Meudon (correspondant à un recul de 190 mètres à l'ouest par rapport à la limite cadastrale nord-est définie par le rebord de la terrasse supérieure) ; au nord par un recul de 15 mètres par rapport à la rive sud de l'allée du mail ; à l'est par un recul de 80 mètres par rapport à la limite cadastrale nord-est (limite correspondant au rebord de la terrasse supérieure) et par un recul, de part et d'autre de la coupole du petit télescope nord, de 66 mètres par rapport à la limite cadastrale (correspondant au rebord de la terrasse haute et à la façade du Château-Neuf), une jonction de ces limites sur le côté oriental de l'enclave par une ligne perpendiculaire à la terrasse haute ; au sud par un alignement sur la rive nord de l'allée Dauphine (ou allée du Château). Les coupoles de la table équatoriale et du petit télescope nord sont intégrées dans le domaine national, les bâtiments bas les accompagnant sont situés dans l'enclave. L'enclave sud du campus de l'observatoire (Tour solaire) est définie au nord par la rive sud de l'allée Dauphine (les deux enclaves sont donc séparées par une allée de 10 mètres de large) ; à l'est par un recul, de part et d'autre de la coupole du petit télescope sud (intégrée dans le domaine national), de 66 mètres par rapport à la façade du Château-Neuf et par rapport au rebord de la terrasse haute (limite cadastrale) ; au sud-est par la rive nord de l'ancienne allée des Cloîtres. Au sud et à l'ouest, la limite de l'enclave suit l'emprise de l'Espace boisé classé figurant au PLU de Meudon, à l'exception de l'extrémité de la partie sud-ouest, régularisée par une ligne parallèle à la façade sud du bâtiment Evry-Schatzman en retrait de 10 mètres par rapport à cette façade, jusqu'à sa jonction avec l'emprise de l'Espace boisé classé à l'est et à l'ouest.
\n \n\t\t\tPLACE JULES JANSSEN	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t144	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t91	\n \n\t\t\t6	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tAVENUE DE TRIVAUX	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t145	\n \n\t\t\t2	\n \n\t\t\t12	\n \n\t\t\t46	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tAVENUE DE TRIVAUX	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t146	\n	\n \n\t\t\t72	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\tEtat

\n\n

15° Domaine national du château de Malmaison (Hauts-de-Seine) :

- carte :

- liste des parcelles et espaces non cadastrés :

NB : en cas d'intégration dans le domaine national d'un espace non cadastré ou d'une partie de parcelle cadastrale, la désignation de l'espace intégré au domaine national est indiquée dans le tableau ci-après par une ligne de précision dans la partie “ contenance ”.
\n
\nDÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHATEAU DE MALMAISON.
\n
\nCOMMUNE : RUEIL-MALMAISON.
\n
\nCODE INSEE : 9222.

\n \n\t\t\tLIEU-DIT	\n \n\t\t\tSECTION	\n \n\t\t\tPARCELLE	\n \n\t\t\tCONTENANCE	\n \n\t\t\tPROPRIETAIRE
\n \n\t\t\tha.	\n \n\t\t\ta.	\n \n\t\t\tca.
\n \n\t\t\tAVENUE DE L'IMPERATRICE JOSEPHINE	\n \n\t\t\tAY	\n \n\t\t\t2	\n	\n \n\t\t\t62	\n \n\t\t\t27	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tRUE CHARLES FLOQUET	\n \n\t\t\tAY	\n \n\t\t\t3	\n \n\t\t\t17	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t52	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tRUE CHARLES FLOQUET	\n \n\t\t\tAY	\n \n\t\t\t4	\n \n\t\t\t5	\n \n\t\t\t10	\n \n\t\t\t56	\n \n\t\t\tPropriété privée
\n \n\t\t\tAVENUE TUCK-STELL	\n \n\t\t\tAY	\n \n\t\t\t5	\n	\n \n\t\t\t81	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\tPropriété privée
\n \n\t\t\tAVENUE DU CHÂTEAU DE MALMAISON	\n \n\t\t\tAY	\n \n\t\t\t6	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t92	\n \n\t\t\t58	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tRUE CHARLES FLOQUET	\n \n\t\t\tAZ	\n \n\t\t\t1	\n	\n \n\t\t\t54	\n \n\t\t\t12	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tROUTE DE L'EMPEREUR	\n \n\t\t\tAZ	\n \n\t\t\t194	\n	\n \n\t\t\t11	\n \n\t\t\t87	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tAVENUE VIGÉE- \n \n\t\t\tLE BRUN	\n \n\t\t\tBN	\n \n\t\t\t9	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t9	\n \n\t\t\t30	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tAVENUE DU CHÂTEAU DE MALMAISON	\n \n\t\t\tBO	\n \n\t\t\t37	\n	\n	\n \n\t\t\t30	\n \n\t\t\tCommune de Rueil-Malmaison
\n \n\t\t\tPLACE OSIRIS	\n \n\t\t\tBO	\n \n\t\t\t38	\n	\n \n\t\t\t66	\n \n\t\t\t60	\n \n\t\t\tCommune de Rueil-Malmaison
\n \n\t\t\tAVENUE DU CHÂTEAU DE MALMAISON	\n \n\t\t\tBO	\n \n\t\t\t39	\n	\n \n\t\t\t23	\n \n\t\t\t40	\n \n\t\t\tCommune de Rueil-Malmaison
\n \n\t\t\tAVENUE DU CHÂTEAU DE MALMAISON	\n \n\t\t\tBO	\n \n\t\t\t41	\n \n\t\t\t6	\n \n\t\t\t22	\n \n\t\t\t62	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tAVENUE DU CHÂTEAU DE MALMAISON	\n \n\t\t\tBO	\n \n\t\t\t98	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t99	\n \n\t\t\t53	\n \n\t\t\tCommune de Rueil-Malmaison
\n \n\t\t\tAVENUE DU CHÂTEAU DE MALMAISON	\n \n\t\t\tBO	\n \n\t\t\tNon cadastré	\n	\n \n\t\t\t59	\n \n\t\t\t59	\n \n\t\t\tCommune de Rueil-Malmaison
\n \n\t\t\tIntégration du carrefour des Guides (place Osiris), espace limité au nord-ouest par la route départementale n° 913 (avenue Napoléon-Bonaparte) dans l'alignement formé par les parcelles BO 98 et AX 1 et au sud-est par le début de l'avenue de l'Impératrice-Joséphine ; de l'avenue du Château-de-Malmaison et de la place d'entrée comprise entre le château de Malmaison et la résidence des Œillets, espaces limités au nord par la place Osiris et sud par le débouché de l'avenue Tuck-Stell dans l'alignement de la limite sud de la place d'entrée du château de Malmaison définie par le tracé de la parcelle BO 41.
\n \n\t\t\tAVENUE NAPOLÉON BONAPARTE	\n \n\t\t\tBS	\n \n\t\t\t3	\n	\n \n\t\t\t17	\n \n\t\t\t88	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tAVENUE NAPOLÉON BONAPARTE	\n \n\t\t\tBS	\n \n\t\t\t4	\n	\n \n\t\t\t15	\n \n\t\t\t85	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tAVENUE NAPOLÉON BONAPARTE	\n \n\t\t\tBS	\n \n\t\t\t5	\n	\n \n\t\t\t24	\n \n\t\t\t21	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tRUE DU COMMANDANT JACQUOT	\n \n\t\t\tBS	\n \n\t\t\t7	\n	\n \n\t\t\t7	\n \n\t\t\t34	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tAVENUE NAPOLÉON BONAPARTE	\n \n\t\t\tBS	\n \n\t\t\t8	\n	\n \n\t\t\t25	\n \n\t\t\t46	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tAVENUE NAPOLÉON BONAPARTE	\n \n\t\t\tBS	\n \n\t\t\t9	\n	\n \n\t\t\t28	\n \n\t\t\t99	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tAVENUE DELILLE	\n \n\t\t\tBS	\n \n\t\t\t10	\n \n\t\t\t2	\n \n\t\t\t55	\n \n\t\t\t57	\n \n\t\t\tPropriété privée
\n \n\t\t\tAVENUE NAPOLÉON BONAPARTE	\n \n\t\t\tBS	\n \n\t\t\t261	\n	\n \n\t\t\t16	\n \n\t\t\t74	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tAVENUE NAPOLÉON BONAPARTE	\n \n\t\t\tBS	\n \n\t\t\t263	\n	\n	\n \n\t\t\t64	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tRUE DU COMMANDANT JACQUOT	\n \n\t\t\tBS	\n \n\t\t\t264	\n	\n \n\t\t\t2	\n \n\t\t\t40	\n \n\t\t\tCommune de Rueil-Malmaison
\n \n\t\t\tRUE DU COMMANDANT JACQUOT	\n \n\t\t\tBS	\n \n\t\t\t265	\n	\n \n\t\t\t11	\n \n\t\t\t20	\n \n\t\t\tCommune de Rueil-Malmaison

\n\n

16° Domaine national de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) :

- carte :

- liste des parcelles et espaces non cadastrés :

NB : en cas d'intégration dans le domaine national d'un espace non cadastré ou d'une partie de parcelle cadastrale, la désignation de l'espace intégré au domaine national est indiquée dans le tableau ci-après par une ligne de précision dans la partie “ contenance ”.
\n
\nDÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE SAINT-CLOUD.
\n
\nCOMMUNE : MARNES-LA-COQUETTE.
\n
\nCODE INSEE : 92047.

\n \n\t\t\tLIEU-DIT	\n \n\t\t\tSECTION	\n \n\t\t\tPARCELLE	\n \n\t\t\tCONTENANCE	\n \n\t\t\tPROPRIETAIRE
\n \n\t\t\tha.	\n \n\t\t\ta.	\n \n\t\t\tca.
\n \n\t\t\tRUE YVES CARIOU	\n \n\t\t\tAC	\n \n\t\t\t13	\n	\n \n\t\t\t16	\n \n\t\t\t36	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tRUE YVES CARIOU	\n \n\t\t\tAC	\n \n\t\t\t14	\n	\n \n\t\t\t15	\n \n\t\t\t95	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tRUE YVES CARIOU	\n \n\t\t\tAC	\n \n\t\t\t15	\n	\n \n\t\t\t14	\n \n\t\t\t33	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tPARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG	\n \n\t\t\tAC	\n \n\t\t\t19	\n \n\t\t\t2	\n \n\t\t\t44	\n \n\t\t\t60	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tPARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG	\n \n\t\t\tAC	\n \n\t\t\t20	\n	\n \n\t\t\t44	\n \n\t\t\t39	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tPARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG	\n \n\t\t\tAC	\n \n\t\t\t23	\n	\n	\n \n\t\t\t70	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tPARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG	\n \n\t\t\tAC	\n \n\t\t\t24	\n \n\t\t\t7	\n \n\t\t\t34	\n \n\t\t\t10	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tPARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG	\n \n\t\t\tAC	\n \n\t\t\t27	\n	\n \n\t\t\t17	\n \n\t\t\t40	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tPARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG	\n \n\t\t\tAC	\n \n\t\t\t29	\n	\n \n\t\t\t30	\n \n\t\t\t20	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tPARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG	\n \n\t\t\tAC	\n \n\t\t\t30	\n	\n \n\t\t\t26	\n \n\t\t\t98	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tPARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG	\n \n\t\t\tAC	\n \n\t\t\t31	\n	\n \n\t\t\t10	\n \n\t\t\t40	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tPARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG	\n \n\t\t\tAC	\n \n\t\t\t32	\n	\n \n\t\t\t9	\n	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tPARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG	\n \n\t\t\tAC	\n \n\t\t\t41	\n \n\t\t\t2	\n \n\t\t\t14	\n \n\t\t\t70	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tPARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG	\n \n\t\t\tAC	\n \n\t\t\t42	\n \n\t\t\t2	\n \n\t\t\t62	\n \n\t\t\t40	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tPARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG	\n \n\t\t\tAC	\n \n\t\t\t43	\n \n\t\t\t4	\n \n\t\t\t48	\n	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tPARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG	\n \n\t\t\tAC	\n \n\t\t\t44	\n \n\t\t\t39	\n \n\t\t\t59	\n \n\t\t\t20	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tPARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG	\n \n\t\t\tAC	\n \n\t\t\t45	\n	\n \n\t\t\t54	\n \n\t\t\t82	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tPARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG	\n \n\t\t\tAC	\n \n\t\t\t46	\n	\n \n\t\t\t8	\n \n\t\t\t52	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tPARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG	\n \n\t\t\tAC	\n \n\t\t\t48	\n	\n \n\t\t\t10	\n \n\t\t\t65	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tPARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG	\n \n\t\t\tAC	\n \n\t\t\t49	\n	\n \n\t\t\t12	\n \n\t\t\t36	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tPARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG	\n \n\t\t\tAC	\n \n\t\t\t54	\n \n\t\t\t5	\n \n\t\t\t8	\n \n\t\t\t20	\n \n\t\t\tPropriété privée
\n \n\t\t\tPARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG	\n \n\t\t\tAC	\n \n\t\t\t55	\n \n\t\t\t3	\n \n\t\t\t35	\n \n\t\t\t44	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tIntégration de la partie centrale de la parcelle définie à l'ouest et à l'est par les limites des secteurs de la zone UF du PLU de Marnes-la-Coquette avec, pour la délimitation côté est, une limite fermant la partie intégrée au domaine national entre la zone UF et l'espace public, à partir d'un point défini à 73 mètres de l'angle sud-ouest du secteur UF. La partie intégrée au domaine national couvre une aire de 33 544 m2 sur 89 343 m2 pour la parcelle entière.
\n \n\t\t\tPARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG	\n \n\t\t\tAC	\n \n\t\t\t56	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t26	\n \n\t\t\t57	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tPARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG	\n \n\t\t\tAC	\n \n\t\t\t57	\n	\n	\n \n\t\t\t97	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tPARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG	\n \n\t\t\tAC	\n \n\t\t\t58	\n	\n	\n \n\t\t\t22	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tPARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG	\n \n\t\t\tAC	\n \n\t\t\tNon cadastré	\n	\n \n\t\t\t41	\n \n\t\t\t72	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tIntégration du canal de Villeneuve, non cadastré, compris entre la parcelle AC 55 au nord et les parcelles AC 27, AC 29, AC 30 et AC 31 au sud, et limité à l'ouest par la parcelle AC 24 et à l'est par la parcelle AC 32.
\n \n\t\t\tSQUARE PASTEUR	\n \n\t\t\tAD	\n \n\t\t\t290	\n	\n \n\t\t\t67	\n \n\t\t\t25	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tSQUARE PASTEUR	\n \n\t\t\tAD	\n \n\t\t\t291	\n	\n \n\t\t\t3	\n \n\t\t\t70	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tSQUARE PASTEUR	\n \n\t\t\tAD	\n \n\t\t\t292	\n	\n \n\t\t\t7	\n \n\t\t\t10	\n \n\t\t\tEtat

\n\n

DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE SAINT-CLOUD.
\n
\nCOMMUNE : SAINT-CLOUD.
\n
\nCODE INSEE : 92064.

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

\n \n\t\t\tLIEU-DIT	\n \n\t\t\tSECTION	\n \n\t\t\tPARCELLE	\n \n\t\t\tCONTENANCE	\n \n\t\t\tPROPRIETAIRE
\n \n\t\t\tha.	\n \n\t\t\ta.	\n \n\t\t\tca.
\n \n\t\t\tRUE D'ORLÉANS	\n \n\t\t\tAH	\n \n\t\t\t1	\n	\n \n\t\t\t5	\n \n\t\t\t32	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tIntégration dans le domaine national limitée à l'appendice nord-ouest de la parcelle, défini par une ligne prolongeant la limite parcellaire est-ouest entre les parcelles AH 1 et AH 2. La partie intégrée couvre une aire de 532 m2 sur 2 310 m2 pour la parcelle entière.
\n \n\t\t\tRUE D'ORLÉANS	\n \n\t\t\tAH	\n \n\t\t\t2	\n	\n \n\t\t\t16	\n \n\t\t\t78	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tAVENUE DU PALAIS	\n \n\t\t\tAH	\n \n\t\t\t251	\n	\n \n\t\t\t14	\n \n\t\t\t60	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tBOULEVARD DU GÉNÉRAL DE GAULLE	\n \n\t\t\tAP	\n \n\t\t\t4	\n \n\t\t\t5	\n \n\t\t\t52	\n \n\t\t\t5	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tBOULEVARD DU GÉNÉRAL DE GAULLE	\n \n\t\t\tAP	\n \n\t\t\t7	\n	\n \n\t\t\t18	\n \n\t\t\t42	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE MARNES	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t1	\n	\n \n\t\t\t50	\n \n\t\t\t86	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE MARNES	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t2	\n	\n \n\t\t\t20	\n \n\t\t\t23	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE MARNES	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t3	\n	\n \n\t\t\t83	\n \n\t\t\t58	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE MARNES	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t4	\n	\n \n\t\t\t14	\n \n\t\t\t95	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE MARNES	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t5	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t9	\n \n\t\t\t24	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE MARNES	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t7	\n \n\t\t\t13	\n \n\t\t\t12	\n \n\t\t\t75	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE MARNES	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t8	\n \n\t\t\t5	\n \n\t\t\t32	\n \n\t\t\t31	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE MARNES	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t9	\n	\n \n\t\t\t90	\n \n\t\t\t75	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE MARNES	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t10	\n \n\t\t\t3	\n \n\t\t\t43	\n \n\t\t\t26	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE CHAMILLARD	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t11	\n \n\t\t\t5	\n \n\t\t\t98	\n \n\t\t\t62	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE CHAMILLARD	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t12	\n	\n \n\t\t\t18	\n \n\t\t\t87	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE CHAMILLARD	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t13	\n \n\t\t\t2	\n \n\t\t\t78	\n \n\t\t\t21	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE CHAMILLARD	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t14	\n	\n \n\t\t\t30	\n \n\t\t\t6	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE CHAMILLARD	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t15	\n \n\t\t\t3	\n \n\t\t\t45	\n \n\t\t\t96	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE CHAMILLARD	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t16	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t64	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE CHAMILLARD	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t17	\n	\n \n\t\t\t58	\n \n\t\t\t95	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE CHAMILLARD	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t18	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t53	\n \n\t\t\t37	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tPARTIE DU PARC RÉSERVÉ	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t19	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t57	\n \n\t\t\t20	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tPARTIE DU PARC RÉSERVÉ	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t20	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t77	\n \n\t\t\t41	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tPARTIE DU PARC RÉSERVÉ	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t21	\n	\n \n\t\t\t69	\n \n\t\t\t84	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE CHAMILLARD	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t22	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t39	\n \n\t\t\t81	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DES CERFS	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t23	\n	\n \n\t\t\t80	\n \n\t\t\t93	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE CHAMILLARD	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t24	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t88	\n \n\t\t\t68	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE CHAMILLARD	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t25	\n \n\t\t\t9	\n \n\t\t\t79	\n \n\t\t\t52	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tPARTIE DU PARC RÉSERVÉ	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t26	\n	\n \n\t\t\t53	\n \n\t\t\t76	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tPARTIE DU PARC RÉSERVÉ	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t27	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t76	\n \n\t\t\t97	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tPARTIE DU PARC RÉSERVÉ	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t28	\n	\n \n\t\t\t44	\n \n\t\t\t97	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tPARTIE DU PARC RÉSERVÉ	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t29	\n \n\t\t\t39	\n \n\t\t\t88	\n \n\t\t\t37	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tPARTIE DU PARC RÉSERVÉ	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t30	\n	\n \n\t\t\t51	\n \n\t\t\t68	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tPARTIE DU PARC RÉSERVÉ	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t31	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t75	\n \n\t\t\t81	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE RETZ	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t32	\n	\n \n\t\t\t14	\n \n\t\t\t14	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE RETZ	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t33	\n	\n \n\t\t\t60	\n \n\t\t\t93	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA CARRIÈRE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t34	\n \n\t\t\t2	\n \n\t\t\t4	\n \n\t\t\t86	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tIntégration de la totalité de la parcelle à l'exclusion de la partie ouest d'un carré de 60 mètres de côté situé à cheval sur les parcelles E 34 et E 36 correspondant à l'emprise en tréfonds et en surface d'une sortie technique de réseaux souterrains de transports en commun. Cette enclave exclue du domaine national est positionnée, pour sa limite ouest, à un recul de 51 mètres parallèle à la limite cadastrale ouest de la parcelle E 34 et, pour sa limite sud, à une distance de 65,70 mètres de la limite sud de la parcelle E 36. La partie intégrée au domaine national couvre 20 486 m2 sur 21 842 m2 pour la parcelle entière.
\n \n\t\t\tPAVILLON DE LA GRILLE DES ÉCOLES	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t35	\n	\n \n\t\t\t4	\n \n\t\t\t48	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLE PARC	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t36	\n	\n \n\t\t\t56	\n \n\t\t\t51	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tIntégration des parties nord et sud de la parcelle à l'exclusion de la partie centrale. La partie exclue comprend la moitié orientale d'un carré de 60 mètres de côté situé à cheval sur les parcelles E 34 et E 36 correspondant à l'emprise en tréfonds et en surface d'une sortie technique de réseaux souterrains de transports en commun. Cette enclave exclue du domaine national est positionnée, pour sa limite ouest, à un recul de 51 mètres parallèle à la limite cadastrale ouest de la parcelle E 34 et, pour sa limite sud, à une distance de 65,70 mètres de la limite sud de la parcelle E 36. Elle comprend aussi, sur le côté sud-est, l'intégralité de l'ouvrage formant l'entrée du tunnel autoroutier et de la passerelle menant au bosquet du bassin d'Apollon, en s'appuyant sur la limite ouest en élévation de l'ouvrage de front du tunnel et sur la limite ouest de la parcelle AH 1. Les parties intégrées au domaine national couvrent 5 651 m2 sur 8 921 m2 pour la parcelle entière.
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA CARRIÈRE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t37	\n	\n \n\t\t\t75	\n \n\t\t\t36	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tIntégration de la totalité de la parcelle à l'exclusion de la partie nord. La partie exclue correspond à l'ouvrage formant l'entrée du tunnel autoroutier et à la voie de desserte technique de l'autoroute, la limite s'appuyant sur les élévations ouest et sud de l'ouvrage de front du tunnel, sur la façade nord du bâtiment en second rang derrière l'écurie haute et sur le mur de clôture joignant la grille d'honneur. Les parties intégrées au domaine national couvrent 7 536 m2 sur 8 156 m2 pour la parcelle entière.
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA CARRIÈRE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t38	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t35	\n \n\t\t\t93	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA GRANDE GERBE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t39	\n	\n \n\t\t\t12	\n \n\t\t\t55	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLES 24 JETS	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t40	\n	\n \n\t\t\t13	\n \n\t\t\t11	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA CARRIÈRE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t41	\n	\n \n\t\t\t12	\n \n\t\t\t29	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tLES 24 JETS	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t42	\n \n\t\t\t7	\n \n\t\t\t65	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA CARRIÈRE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t43	\n	\n \n\t\t\t19	\n \n\t\t\t90	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DU GRAND JET	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t44	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t22	\n \n\t\t\t80	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DU GRAND JET	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t45	\n	\n \n\t\t\t15	\n \n\t\t\t21	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA CARRIÈRE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t46	\n	\n \n\t\t\t10	\n \n\t\t\t2	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA CARRIÈRE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t47	\n	\n \n\t\t\t15	\n \n\t\t\t74	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA CARRIÈRE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t48	\n	\n \n\t\t\t66	\n \n\t\t\t9	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA CARRIÈRE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t49	\n	\n \n\t\t\t63	\n \n\t\t\t94	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DU GRAND JET	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t50	\n	\n \n\t\t\t37	\n \n\t\t\t76	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DU GRAND JET	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t51	\n	\n \n\t\t\t31	\n \n\t\t\t88	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tQUAI DU MARÉCHAL JUIN	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t52	\n \n\t\t\t5	\n \n\t\t\t73	\n \n\t\t\t94	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tIntégration de la totalité de la parcelle à l'exclusion de la partie nord définie par un recul de 84 mètres à partir de la limite cadastrale entre la parcelle et l'espace public non cadastré. Le périmètre vient se placer sur la grille Clemenceau située entre la Seine et la caserne Sully. La partie intégrée couvre une aire de 57 394 m2 sur 60 721 m2 pour la parcelle entière.
\n \n\t\t\tALLÉE DE SÈVRES	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t54	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t74	\n \n\t\t\t13	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE SÈVRES	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t55	\n \n\t\t\t9	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t54	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tIntégration de la totalité de la parcelle à l'exclusion d'un carré de 45 mètres de côté situé à cheval sur les parcelles E 55 et E 65 correspondant à l'emprise en tréfonds et en surface d'une sortie technique de réseaux souterrains de transports en commun. Cette enclave exclue du domaine national est positionnée sur une partie du carrefour de la Croix-Saint-André à partir, pour sa limite ouest, d'un recul de 63,50 mètres parallèle à la limite cadastrale ouest de la parcelle E 65 et, pour sa limite nord, à une distance de 256 mètres de l'angle nord de la même parcelle, en suivant sa limite nord-est. La partie intégrée au domaine national couvre 90 154 m2 sur 91 336 m2 pour la parcelle entière.
\n \n\t\t\tPAVILLON PLACE DE LA MANUFACTURE SÈVRES	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t56	\n	\n \n\t\t\t15	\n \n\t\t\t30	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tGRANDE RUE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t60	\n	\n \n\t\t\t6	\n \n\t\t\t36	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tGRANDE RUE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t61	\n	\n \n\t\t\t45	\n \n\t\t\t86	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tGRANDE RUE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t63	\n	\n \n\t\t\t53	\n \n\t\t\t53	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DU MAIL	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t65	\n \n\t\t\t4	\n \n\t\t\t6	\n \n\t\t\t92	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tIntégration de la totalité de la parcelle à l'exclusion d'un carré de 45 mètres de côté situé à cheval sur les parcelles E 55 et E 65 correspondant à l'emprise en tréfonds et en surface d'une sortie technique de réseaux souterrains de transports en commun. Cette enclave exclue du domaine national est positionnée sur une partie du carrefour de la Croix-Saint-André à partir, pour sa limite ouest, d'un recul de 63,50 mètres parallèle à la limite cadastrale ouest de la parcelle E 65 et, pour sa limite nord, à une distance de 256 mètres de l'angle nord de la même parcelle, en suivant sa limite nord-est. La partie intégrée au domaine national couvre 40 692 m2 sur 41 109 m2 pour la parcelle entière.
\n \n\t\t\tALLÉE DU MAIL	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t66	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t25	\n \n\t\t\t71	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA BALUSTRADE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t67	\n \n\t\t\t6	\n \n\t\t\t36	\n \n\t\t\t84	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA BALUSTRADE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t68	\n \n\t\t\t4	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t54	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA BROUSSAILLE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t69	\n	\n \n\t\t\t19	\n \n\t\t\t64	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA BROUSSAILLE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t70	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t62	\n \n\t\t\t31	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA BROUSSAILLE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t71	\n \n\t\t\t9	\n \n\t\t\t61	\n \n\t\t\t62	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE COUVERTE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t72	\n	\n \n\t\t\t6	\n \n\t\t\t79	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE COUVERTE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t73	\n	\n \n\t\t\t46	\n \n\t\t\t23	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE COUVERTE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t74	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t11	\n \n\t\t\t54	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE COUVERTE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t75	\n	\n \n\t\t\t47	\n \n\t\t\t9	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE COUVERTE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t76	\n	\n \n\t\t\t7	\n \n\t\t\t10	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE COUVERTE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t77	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t76	\n \n\t\t\t43	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE COUVERTE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t78	\n	\n \n\t\t\t18	\n \n\t\t\t18	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA FÉLICITÉ	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t79	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t92	\n \n\t\t\t26	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA FÉLICITÉ	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t80	\n	\n \n\t\t\t74	\n \n\t\t\t83	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA LANTERNE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t81	\n \n\t\t\t4	\n \n\t\t\t72	\n \n\t\t\t68	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA BROUSSAILLE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t82	\n	\n \n\t\t\t24	\n \n\t\t\t97	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA BROUSSAILLE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t83	\n \n\t\t\t3	\n \n\t\t\t4	\n \n\t\t\t88	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE D'ORLÉANS	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t84	\n	\n \n\t\t\t58	\n \n\t\t\t47	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA LANTERNE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t85	\n \n\t\t\t2	\n \n\t\t\t42	\n \n\t\t\t20	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA BROUSSAILLE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t86	\n	\n \n\t\t\t32	\n \n\t\t\t74	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA BROUSSAILLE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t87	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t25	\n \n\t\t\t41	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA BROUSSAILLE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t88	\n	\n \n\t\t\t32	\n \n\t\t\t30	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA BROUSSAILLE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t89	\n \n\t\t\t3	\n \n\t\t\t51	\n \n\t\t\t68	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA LANTERNE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t90	\n	\n \n\t\t\t10	\n \n\t\t\t21	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA LANTERNE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t91	\n	\n \n\t\t\t84	\n \n\t\t\t88	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA LANTERNE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t92	\n \n\t\t\t5	\n \n\t\t\t27	\n \n\t\t\t97	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA LANTERNE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t93	\n \n\t\t\t4	\n \n\t\t\t53	\n \n\t\t\t53	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE D'ORLÉANS	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t94	\n	\n \n\t\t\t62	\n \n\t\t\t51	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA LANTERNE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t95	\n \n\t\t\t7	\n \n\t\t\t76	\n \n\t\t\t71	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA LANTERNE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t96	\n	\n \n\t\t\t9	\n \n\t\t\t56	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA FÉLICITÉ	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t97	\n	\n \n\t\t\t76	\n \n\t\t\t93	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE CHARTRES	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t98	\n \n\t\t\t3	\n \n\t\t\t77	\n \n\t\t\t35	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE CHARTRES	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t99	\n	\n \n\t\t\t6	\n \n\t\t\t9	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE CHARTRES	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t100	\n	\n \n\t\t\t28	\n \n\t\t\t36	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE CHARTRES	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t101	\n	\n \n\t\t\t9	\n \n\t\t\t97	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE CHARTRES	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t102	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t26	\n \n\t\t\t93	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE CHARTRES	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t103	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t4	\n \n\t\t\t49	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE VERSAILLES	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t104	\n	\n \n\t\t\t15	\n \n\t\t\t92	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE CHARTRES	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t105	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t27	\n \n\t\t\t55	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE CHARTRES	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t106	\n	\n \n\t\t\t17	\n \n\t\t\t84	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE CHARTRES	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t107	\n	\n \n\t\t\t78	\n \n\t\t\t57	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE CHARTRES	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t108	\n	\n \n\t\t\t10	\n \n\t\t\t32	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA BALUSTRADE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t109	\n	\n \n\t\t\t84	\n \n\t\t\t44	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE VERSAILLES	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t110	\n	\n \n\t\t\t12	\n \n\t\t\t93	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA BALUSTRADE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t111	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t68	\n \n\t\t\t68	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE VERSAILLES	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t112	\n \n\t\t\t4	\n \n\t\t\t9	\n \n\t\t\t15	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA FÉLICITÉ	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t113	\n \n\t\t\t5	\n \n\t\t\t11	\n \n\t\t\t65	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA FÉLICITÉ	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t114	\n	\n \n\t\t\t61	\n \n\t\t\t62	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE CHARTRES	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t115	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t47	\n \n\t\t\t27	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DES GLAISES	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t116	\n	\n \n\t\t\t34	\n \n\t\t\t20	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE CHARTRES	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t117	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t29	\n \n\t\t\t74	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA CARRIÈRE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t118	\n	\n \n\t\t\t72	\n \n\t\t\t23	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE CHARTRES	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t119	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t7	\n \n\t\t\t82	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE CHARTRES	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t120	\n \n\t\t\t3	\n \n\t\t\t10	\n \n\t\t\t47	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE D'ORLÉANS	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t121	\n	\n \n\t\t\t18	\n \n\t\t\t6	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE D'ORLÉANS	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t122	\n	\n \n\t\t\t16	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DES GLAISES	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t123	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t9	\n \n\t\t\t32	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE CHARTRES	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t124	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t66	\n \n\t\t\t58	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE D'ORLÉANS	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t125	\n	\n \n\t\t\t80	\n \n\t\t\t6	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA GRANDE GERBE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t126	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t39	\n \n\t\t\t55	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA GRANDE GERBE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t127	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t64	\n \n\t\t\t69	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DES GLAISES	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t128	\n	\n \n\t\t\t67	\n \n\t\t\t41	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DES GLAISES	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t129	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t10	\n \n\t\t\t2	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA GRANDE GERBE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t130	\n \n\t\t\t4	\n \n\t\t\t86	\n \n\t\t\t42	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA GRANDE GERBE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t131	\n \n\t\t\t2	\n \n\t\t\t47	\n \n\t\t\t25	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE MARNES	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t132	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t79	\n \n\t\t\t40	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA GRANDE GERBE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t134	\n \n\t\t\t9	\n \n\t\t\t74	\n \n\t\t\t86	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA PORTE JAUNE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t135	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t12	\n \n\t\t\t57	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA PORTE JAUNE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t136	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t68	\n \n\t\t\t26	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA PORTE JAUNE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t137	\n \n\t\t\t2	\n \n\t\t\t44	\n \n\t\t\t59	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE MARNES	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t138	\n \n\t\t\t2	\n \n\t\t\t33	\n \n\t\t\t64	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE MARNES	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t139	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t80	\n \n\t\t\t82	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA PORTE JAUNE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t141	\n	\n \n\t\t\t8	\n \n\t\t\t72	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA PORTE JAUNE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t142	\n	\n \n\t\t\t73	\n \n\t\t\t81	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA PORTE JAUNE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t143	\n \n\t\t\t8	\n \n\t\t\t2	\n \n\t\t\t35	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tPAVILLON DE LA GRILLE D'ORLÉANS	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t144	\n	\n \n\t\t\t4	\n \n\t\t\t75	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE CHARTRES	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t145	\n	\n \n\t\t\t51	\n \n\t\t\t97	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tCHEMIN DE FER PARIS VERSAILLES	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t146	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t16	\n \n\t\t\t4	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tCHEMIN DE FER PARIS VERSAILLES	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t148	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t57	\n \n\t\t\t78	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE CHARTRES	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t149	\n	\n \n\t\t\t58	\n \n\t\t\t9	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE CHARTRES	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t150	\n	\n \n\t\t\t28	\n \n\t\t\t4	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE MARNES	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t151	\n	\n \n\t\t\t62	\n \n\t\t\t48	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA GRANDE GERBE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t152	\n	\n \n\t\t\t32	\n \n\t\t\t50	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE D'ORLÉANS	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t153	\n	\n \n\t\t\t47	\n \n\t\t\t82	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA GRANDE GERBE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t154	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t28	\n \n\t\t\t90	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA GRANDE GERBE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t155	\n	\n \n\t\t\t48	\n \n\t\t\t90	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA GRANDE GERBE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t156	\n	\n \n\t\t\t88	\n \n\t\t\t54	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA GRANDE GERBE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t157	\n	\n \n\t\t\t34	\n \n\t\t\t5	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tPAVILLON DE LA GLACIÉRE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t158	\n	\n \n\t\t\t70	\n \n\t\t\t63	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tPAVILLON DE LA GLACIÉRE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t159	\n	\n \n\t\t\t61	\n \n\t\t\t84	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE RETZ	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t160	\n	\n \n\t\t\t49	\n \n\t\t\t92	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA GRANDE GERBE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t161	\n	\n \n\t\t\t49	\n \n\t\t\t43	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE LA GRANDE GERBE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t162	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t50	\n \n\t\t\t51	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE RETZ	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t163	\n	\n \n\t\t\t39	\n \n\t\t\t17	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE RETZ	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t164	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t20	\n \n\t\t\t83	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE RETZ	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t165	\n	\n \n\t\t\t3	\n \n\t\t\t67	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE RETZ	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t166	\n \n\t\t\t4	\n \n\t\t\t71	\n \n\t\t\t23	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE RETZ	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t167	\n	\n \n\t\t\t21	\n \n\t\t\t17	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tALLÉE DE RETZ	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t168	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t47	\n \n\t\t\t27	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tGRANDE RUE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t177	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t52	\n \n\t\t\t8	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tGRANDE RUE	\n \n\t\t\tE	\n \n\t\t\t178	\n	\n \n\t\t\t6	\n \n\t\t\t20	\n \n\t\t\tEtat

\n\n

DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE SAINT-CLOUD.
\n
\nCOMMUNE : SEVRES.
\n
\nCODE INSEE : 92072.

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

\n \n\t\t\tLIEU-DIT	\n \n\t\t\tSECTION	\n \n\t\t\tPARCELLE	\n \n\t\t\tCONTENANCE	\n \n\t\t\tPROPRIETAIRE
\n \n\t\t\tha.	\n \n\t\t\ta.	\n \n\t\t\tca.
\n \n\t\t\tSENTE DU NORD	\n \n\t\t\tAB	\n \n\t\t\t387	\n	\n \n\t\t\t22	\n \n\t\t\t86	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tSENTE DU NORD	\n \n\t\t\tAC	\n \n\t\t\t126	\n	\n \n\t\t\t2	\n \n\t\t\t10	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tSENTE DU NORD	\n \n\t\t\tAC	\n \n\t\t\t518	\n	\n \n\t\t\t16	\n \n\t\t\t87	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tGRANDE RUE	\n \n\t\t\tAD	\n \n\t\t\t6	\n \n\t\t\t3	\n \n\t\t\t36	\n \n\t\t\t88	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tIntégration de la totalité de la parcelle à l'exclusion d'une emprise de 3 527 m2 définie à l'est par la limite cadastrale sur une largeur de 21 mètres ; au sud par une ligne perpendiculaire à la limite parcellaire orientale sur une longueur de 57 mètres, se prolongeant par un recul perpendiculaire vers le sud sur une profondeur de 18 mètres et une longueur vers l'ouest de 61 mètres ; à l'ouest par un retour perpendiculaire vers le nord venant aboutir à la limite cadastrale nord qui marque sur ce côté le périmètre du retranchement. La partie intégrée couvre une aire de 33 688 m2 sur 37 214 m2 pour la parcelle entière.
\n \n\t\t\tGRANDE RUE	\n \n\t\t\tAD	\n \n\t\t\t24	\n	\n \n\t\t\t13	\n \n\t\t\t15	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tGRANDE RUE	\n \n\t\t\tAD	\n \n\t\t\t25	\n	\n \n\t\t\t20	\n \n\t\t\t20	\n \n\t\t\tEtat

\n\n

DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE SAINT-CLOUD.
\n
\nCOMMUNE : VILLE-D'AVRAY.
\n
\nCODE INSEE : 92077.

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

\n \n\t\t\tLIEU-DIT	\n \n\t\t\tSECTION	\n \n\t\t\tPARCELLE	\n \n\t\t\tCONTENANCE	\n \n\t\t\tPROPRIETAIRE
\n \n\t\t\tha.	\n \n\t\t\ta.	\n \n\t\t\tca.
\n \n\t\t\tPARC DE SAINT CLOUD	\n \n\t\t\tAB	\n \n\t\t\t12	\n	\n \n\t\t\t19	\n \n\t\t\t8	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tSENTE DU NORD	\n \n\t\t\tAC	\n \n\t\t\t37	\n	\n \n\t\t\t1	\n \n\t\t\t96	\n \n\t\t\tEtat
\n \n\t\t\tSENTE DU NORD	\n \n\t\t\tAC	\n \n\t\t\t38	\n	\n \n\t\t\t10	\n \n\t\t\t87	\n \n\t\t\tEtat

" } } }, "article_lien": [ { "article_id": "LEGIARTI000045937708", "cible": false, "cidtexte": "JORFTEXT000049659220", "id": "JORFTEXT000049659220", "typelien": "MODIFICATION" } ], "texte_version": { "JORFTEXT000049659220": { "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGIARTI000045937708", "@num": "Annexe 7 à l'article R. 621-98", "#text": "Code du patrimoine - art. Annexe 7 à l'article R. 621-98 (M)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "LEGITEXT000006074236", "@typelien": "MODIFICATION", "@naturetexte": "CODE", "@datesignatexte": "2999-01-01" } ] }, "TITRE": "Décision n°469791 du 31 mai 2024", "AUTORITE": "CONSEIL D'ETAT", "TITREFULL": "Décisions nos 469791, 469820, 469822 et 469825 du 31 mai 2024 du Conseil d'Etat statuant au contentieux" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000049659220", "NOR": "CETX2414999S", "NUM": "469791", "DATE_PUBLI": "2024-06-06", "DATE_TEXTE": "2024-05-31", "NUM_PARUTION": 130, "NUM_SEQUENCE": 63, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°0130 du 6 juin 2024" } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000049659220", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/65/92/JORFTEXT000049659220.xml", "NATURE": "DECISION", "ORIGINE": "JORF" } }, "ENTREPRISE": { "@texte_entreprise": "non" } } }, "textelr": { "JORFTEXT000049659220": { "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000049659220", "NOR": "CETX2414999S", "NUM": "469791", "DATE_PUBLI": "2024-06-06", "DATE_TEXTE": "2024-05-31", "NUM_PARUTION": 130, "NUM_SEQUENCE": 63, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°0130 du 6 juin 2024" } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000049659220", "URL": "texte/struct/JORF/TEXT/00/00/49/65/92/JORFTEXT000049659220.xml", "NATURE": "DECISION", "ORIGINE": "JORF" } }, "STRUCT": { "LIEN_ART": [ { "@id": "JORFARTI000049659221", "@fin": "2999-01-01", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } ] }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "LIEN_TXT": { "@id": "JORFTEXT000049659220", "@fin": "2999-01-01", "@num": "469791", "@debut": "2999-01-01" } } ] } } }, "follow": [ "STRUCT.LIEN_SECTION_TA.@id", "STRUCTURE_TA.LIEN_SECTION_TA.@id", "TEXTEKALI", "TEXTELR" ], "id": "JORFTEXT000049659220", "liens_entrants": true }