Codes, lois et règlements

LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1)

LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1)

Titre IER : L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Chapitre Ier : Missions et fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Section 1 : Dispositions modifiant le code de l'environnement

Section 2 : Dispositions transitoires

Chapitre II : Ressources humaines

Section 1 : Dispositions modifiant le code de l'environnement

Section 2 : Dispositions transitoires

Chapitre III : Le haut-commissaire à l'énergie atomique

Chapitre IV : Dispositions de coordination et finales

Titre II : ADAPTATION DES RÈGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE AUX PROJETS NUCLÉAIRES

Chapitre Ier : Sécurisation des procédures relatives à la commande publique pour les projets nucléaires

Chapitre II : Mesures destinées à renforcer la protection des intérêts fondamentaux de la Nation en matière nucléaire