LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1)

Chapitre Ier : Consacrer les pouvoirs et le rôle de la mission interministérielle chargée de la mise en œuvre de la politique de prévention et de lutte contre les dérives sectaires

Chapitre II : Faciliter et renforcer les poursuites pénales

Chapitre III : Renforcer la protection des mineurs victimes de dérives sectaires

Chapitre IV : Renforcer l'accompagnement des victimes

Chapitre V : Protéger la santé

Chapitre VI : Assurer l'information des acteurs judiciaires sur les dérives sectaires

Chapitre VII : Dispositions diverses