Codes, lois et règlements

Décision n° 2024-310 du 25 avril 2024 autorisant l'Association socio-culturelle et sportive de la fondation Ellen Poidatz (ASCSEP) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Handi FM

Décision n° 2024-310 du 25 avril 2024 autorisant l'Association socio-culturelle et sportive de la fondation Ellen Poidatz (ASCSEP) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Handi FM

Annexe