Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 mai 2024 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des représentants au Parlement européen

Arrêté du 6 mai 2024 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des représentants au Parlement européen

Annexe