Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 avril 2024 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2023 relatif à l'expérimentation d'une organisation et coordination des traitements âge ville établissements de santé (OCTAVE)

Arrêté du 25 avril 2024 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2023 relatif à l'expérimentation d'une organisation et coordination des traitements âge ville établissements de santé (OCTAVE)

Annexe