Arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Conditions générales de police sanitaire

Section 3 : Agrément zoosanitaire MCA

Section 4 : Sanctions

Section 5 : Prescriptions finales

Annexe