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Codes, lois et règlements
Arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale des douanes (END) de Tourcoing
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Arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale des douanes (END) de Tourcoing
Titre Ier : RÉGIE DE RECETTES
Article 1
Article 2
Titre II : RÉGIE D'AVANCES
Article 3
Article 4
Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 5
Article 6
Article 7