Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d'avances et de recettes auprès du service à compétence nationale « Musée national des douanes »

Arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d'avances et de recettes auprès du service à compétence nationale « Musée national des douanes »

Titre Ier : RÉGIE D'AVANCES

Titre II : RÉGIE DE RECETTES