Codes, lois et règlements

Décision n° 2024-284 du 10 avril 2024 modifiant la décision n° 2020-990 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Collobrières (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Collobrières

Décision n° 2024-284 du 10 avril 2024 modifiant la décision n° 2020-990 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Collobrières (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Collobrières