Codes, lois et règlements

LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1)

LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1)

Chapitre Ier : Encourager et mieux reconnaître l'engagement bénévole et le volontariat

Chapitre II : Simplifier la vie associative