Arrêté du 4 avril 2024 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères

Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX

Titre II : MISSIONS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE

Titre III : MISSIONS EN OUTRE-MER ET À L'ÉTRANGER

Titre IV : DISPOSITIONS COMMUNES

Titre V : DISPOSITIONS FINALES