Arrêté du 3 avril 2024 relatif à la formation initiale des agents de constatation principaux de 2e classe stagiaires de la branche surveillance et de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale de la direction générale des douanes et droits indirects

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Contenu de la formation

Chapitre 3 : Modalités d'évaluation

Chapitre 4 : Remplacement et rattrapage

Chapitre 5 : Impossibilité d'évaluation

Chapitre 6 : Titularisation

Chapitre 7 : Mesures d'application