Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 mars 2024 fixant les prescriptions générales applicables aux dragages ou aux rejets y afférent relevant de la rubrique 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement en application des articles L. 214-1 à L. 214-3

Arrêté du 27 mars 2024 fixant les prescriptions générales applicables aux dragages ou aux rejets y afférent relevant de la rubrique 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement en application des articles L. 214-1 à L. 214-3

Chapitre Ier : Dispositions générales et champ d'application

Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques

Section 1 : Conditions d'implantation

Section 2 : Réalisation et exploitation

Section 3 : Conditions de suivi des aménagements et de leurs effets sur le milieu

Chapitre III : Dispositions diverses

Annexe