Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 avril 2024 portant délégation de signature marchés publics (direction des services de la navigation aérienne)

Arrêté du 4 avril 2024 portant délégation de signature marchés publics (direction des services de la navigation aérienne)

Titre Ier : DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE (DSNA) ET ÉCHELON CENTRAL (DSNA-EC)

Titre II : DIRECTION DES OPÉRATIONS

Chapitre 2.1 : Direction des opérations (DO) et échelon central de la direction des opérations (DO-EC)

Chapitre 2.2 : Services de la navigation aérienne région parisienne (SNA-RP)

Chapitre 2.3 : Service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA-CE)

Chapitre 2.4 : Service de la navigation aérienne Nord (SNA-N)

Chapitre 2.5 : Service de la navigation aérienne Sud (SNA-S)

Chapitre 2.6 : Service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA-SE)

Chapitre 2.7 : Service de la navigation aérienne Sud Sud-Est (SNA-SSE)

Chapitre 2.8 : Service de la navigation aérienne Océan indien (SNA-OI)

Chapitre 2.9 : Service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA-AG)

Chapitre 2.10 : Service de la navigation aérienne Ouest (SNA-O)

Chapitre 2.11 : Service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA-NE)

Chapitre 2.12 : Centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA-E)

Chapitre 2.13 : Centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA-O)

Chapitre 2.14 : Services de la navigation aérienne du grand Sud-Ouest (SNA-GSO)

Chapitre 2.15 : Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA-SE)

Titre III : SERVICE DE L'AVIATION CIVILE À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (DSNA-SPM)

Titre IV : DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L'INNOVATION (DTI)