Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 mars 2024 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 25 mars 2024 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects

Section 1 : Organisation et missions du réseau comptable

Section 2 : Classement des postes comptables

Section 3 : Dispositions diverses et finales

Annexe