Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu'aux règles de convocation et de fonctionnement de ce comité

Arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu'aux règles de convocation et de fonctionnement de ce comité

Chapitre Ier : Élections

Section 1 : Listes électorales

Section 2 : Candidatures

Section 3 : Déroulement du scrutin

Chapitre II : Convocation et fonctionnement

Chapitre III : Moyens mis à disposition

Chapitre IV : Dispositions finales