Codes, lois et règlements

Délibération n° 2024-16 du 21 mars 2024 relative aux missions des personnes chargées du contrôle et des professionnels de santé coordonnateurs

Délibération n° 2024-16 du 21 mars 2024 relative aux missions des personnes chargées du contrôle et des professionnels de santé coordonnateurs

Chapitre Ier : Cadre et indemnisation des missions

Chapitre II : Agrément, évaluation et obligations des professionnels de santé coordonnateurs

Section 1 : Désignation

Section 2 : Obligations et évaluation

Section 3 : Renouvellement

Section 4 : Fin des fonctions

Chapitre III : Dispositions finales et transitoires