Arrêté du 15 mars 2024 portant organisation des élections et remplacement des membres élus au sein du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et automatique
Arrêté du 15 mars 2024 portant organisation des élections et remplacement des membres élus au sein du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et automatique
Chapitre Ier : Modalités d'organisation des élections des représentants du personnel