Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 mars 2024 portant organisation des élections et remplacement des membres élus au sein du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et automatique

Arrêté du 15 mars 2024 portant organisation des élections et remplacement des membres élus au sein du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et automatique

Chapitre Ier : Modalités d'organisation des élections des représentants du personnel

Chapitre II : Modalités de remplacement des membres élus

Chapitre III : Dispositions finales