Codes, lois et règlements

Décision n° 2024-181 du 13 mars 2024 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Bordeaux, Dijon et Paris

Décision n° 2024-181 du 13 mars 2024 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Bordeaux, Dijon et Paris

Chapitre préliminaire

Chapitre 1er : CONSULTATION ET DÉPÔT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

Chapitre 2 : CATÉGORIES DE SERVICES

Chapitre 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Chapitre 4 : DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE

Chapitre 5 : DISPOSITION FINALE

Annexe