Codes, lois et règlements

Décision n° 2024-169 du 28 février 2024 portant extension de l'autorisation n° 2024-101 du 7 février 2024 délivrée à la SAS Oxygène la radio de la Seine-et-Marne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio de la Seine-et-Marne

Décision n° 2024-169 du 28 février 2024 portant extension de l'autorisation n° 2024-101 du 7 février 2024 délivrée à la SAS Oxygène la radio de la Seine-et-Marne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio de la Seine-et-Marne

Annexe